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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
687732f47032dd17d194baed
15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur
5ème Chambre
688d9d5da7cb93066e4439e0
1 août 2025
Elles ont été relancées le 28 juillet 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00344_20260317
17 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, la communauté d’agglomération de Metz Métropole, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
1ère Chambre
62d8ec3baf72baeffb335cbe
19 juillet 2022
18 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00197 N°RG : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF,
668cd249bbc9a118c6c63f8f
7 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le
66a9d39105566a2f16fd879b
25 juillet 2024
débattue le 07 Décembre 2023 et le prononcé de la décision fixé au 25 Juillet 2024, Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour d'appel de Metz conformément aux dispositions prévues
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b39
15 octobre 2014
EUROPA CHAPE 3, rue des Forgerons 57 000 METZ est irrecevable.
6253cc6ebd3db21cbdd90172
17 décembre 2012
54008 NANCY Représenté par Me JACQUOTOT (avocat au barreau de NANCY), substitué par Me SALANAVE (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Madame Mélissa Y... ... 57070 METZ Représentée par Me
64df09c487e994d969651812
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2023 N° RG 23/00517 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMA - Minute n°23/00523 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
688311314d9076bf079c2323
24 juillet 2025
AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/01370 COUR D'APPEL DE METZ
6892e387bf535a2d228f95f6
5 août 2025
En l'espèce, il résulte de la procédure que la préfecture a adressé dès le 8 juillet 2025, avant même le placement en rétention administrative de M.
68ef2c23796eb4b748562951
14 octobre 2025
transmis le 14 octobre 2024 à 11h02 saisi le premier président de la Cour d'appel de Metz de la demande d'infirmation de la décision du juge du tribunal judiciaire de Metz du 12 octobre 2025.
6871efaf57f38d6b27c276cf
10 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01350_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Eurométropole de Metz à lui verser une somme de 1 500
657806bcba3a458318c814b1
7 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 Placement en rétention administrative Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur
6322c102e2d0c6fcb0c3c99b
18 août 2022
Tel a notamment été le cas les 17 juin et 19 juillet 2022, pour des vols prévus respectivement les 18 juin et 21 juillet 2022.
6871efaf57f38d6b27c276d5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
6ème Chambre
66878ce605d6f7f678d4921c
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A.
DCA_22NC00225_20241003
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, M.
6253ccd7bd3db21cbdd91736
4 juin 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Damien X... ... 57070 ST JULIEN LES METZ Représenté par Me PAVEAU
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