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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f600
24 juillet 2024
24 juillet 2024
rétention de l'administration, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c3e
16 août 2024
16 août 2024
[V] [T], disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65af6afab6c6260008b531ee
22 janvier 2024
22 janvier 2024
décision du placement en rétention, disant n'y avoir lieu à mesure de surveillance et de contrôle, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d86c71a6a83181c8f24
1 novembre 2023
1 novembre 2023
ordonnance interjeté le 30 octobre 2023 à 17h23 par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, avec demande d'effet suspensif ; - Vu l'appel de ladite ordonnance, interjeté
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2c
12 octobre 2000
12 octobre 2000
utilisable par fractions et assortie d'une carte bleue d'un montant de 78.000 F pour une durée de 48 mois, compte tenu des intérêts au taux de 13,50 %; Attendu que par lettre en date du 8 mars 1996 ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
10 novembre 2005
A ladite audience, la Cour étant composée de Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE et Monsieur LE ROUX, Conseillers, assistée de Madame LEROUX, Greffier, Le prévenu n'a pas comparu ni personne
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de42
16 mai 2011
16 mai 2011
de réduction de la pension alimentaire dont il est redevable pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Wissam, - débouté Nadia X... épouse Z... de sa demande d'augmentation de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941aa
18 juin 2018
18 juin 2018
Roger X..., ladite caisse s'abstenant même de produire la contrainte dont elle se prévaut, Attendu qu'en conséquence, le délai d'opposition n'avait pas valablement commencé à courir, lorsque Roger X.
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad80
27 janvier 2017
27 janvier 2017
de la détention du tribunal de grande instance de Créteil, déclarant la procédure irrégulière et disant n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative de [P] [F] ; - Vu l'appel de ladite
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6055cdc6046d47f3d235
2 avril 2026
2 avril 2026
faite de prendre position sur la mesure de médiation proposée par le conseiller de la mise en état, médiation déjà acceptée par deux des intimés ; Qu'il convient d'ordonner la radiation d'office de ladite
Source officielleAvis
CADA:20234146
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Intérieur auraient rendu compte de la manière dont ils ont exécuté la mission décrite dans le communiqué en date du 21 mai 2023 ; 2) tout document contenant les données recueillies dans le cadre de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0197
3 avril 2023
3 avril 2023
rectifier comme suit l'omission matérielle constatée en rejetant la demande d'effet suspensif du parquet puisque dans l'acte d'appel du procureur de la République ne figure aucune motivation concernant ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261e5372bffe825630f5
22 août 2024
22 août 2024
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 21 Août 2024 , à 16h36 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de85676b73dd81b97406
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T] de l'instance enrôlée devant la Cour sous le numéro de RG 23/06792, - de dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle a exposée dans le cadre de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24fbbc9a118c6c63ff7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près du tribunal judiciaire de Paris, le 07 juillet 2024 à 16h27 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocats du Barreau de Thonon-les-bains en date du 27 mai 2024 qui fixe les honoraires dus à Maître [K] [W] à la somme de 1 320 euros TTC'; Vu le recours formé par l'EURL DONIMMO le 11 juin 2024 contre ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6895859d5318a824d05b0062
7 août 2025
7 août 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, le 06 Août 2025 , à16h09 ; - Vu l'appel de ladite
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c4495331f58c9ee87042
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris, le 27 Janvier 2025 , à 12h07 ; - Vu l'appel de ladite
Source officielle6ème Chambre B
632aaac66ac99305da603055
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il n'est de fait renvoyé par Madame [I] elle-même à aucune pièce justificative des règlements de sommes en paiement de ladite rente.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
680331a1168408c19df97e05
17 avril 2025
17 avril 2025
[J] à l'encontre de la décision de la CPAM de la Gironde, en date du 28 mars 2022 maintenue suite à l'avis de la CMRA de ladite Caisse, en date du 25 mai 2022, - dit qu'à la date de consolidation, le
Source officiellePage 40 sur 2580