représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

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Divers travaux ont été réalisés par une entreprise générale, la société Forestarius (Forestarius) laquelle a sous-traité les lots 3, 3bis, 4 et 5 aux sociétés Axima concept (Axima) en qualité de mandataire

L'affaire a été appelée à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle M.

L'affaire a été remise au rôle sur demande de l'URSSAF PACA, réceptionnée par le greffe le 9 avril 2025, à laquelle étaient jointes ses conclusions de péremption de l'instance d'appel.

[L] le 25 octobre 2025 à 15h53, via Me Lokamba Ombat, avocat inscrit au barreau de Lille, par laquelle il est demandé au délégué du premier président de : - déclarer l'appel recevable ; - réformer l'ordonnance

Par jugement du 8 juin 2021, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'endroit de la SAS [2], laquelle a été transformée par la suite en procédure de liquidation judiciaire.

Par lettre du 23 juillet 2024, Mme [N] a formulé une nouvelle offre à Mme [P] d'un montant de 273.750 euros à laquelle il n'a pas été donné suite.

Le 10 février 2016, un 'compte-rendu de réunion ' (à laquelle la société [X], convoquée, n'a pas participé) a été établi par le maître d'oeuvre concernant les 14 lots de travaux précisant que les entreprises

La SELAS [S], aux droits de laquelle intervient désormais la SELAS MJS Partners, représentée par Me [A] [S], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

[A] [I] ont saisi une première fois la commission de surendettement des particuliers de l'Essonne le 03 juin 2019, laquelle a déclaré recevable leur demande le 30 juillet 2019.

[W] avait commis des fautes de gestion en procédant à des versements, récurrents et sans contrepartie justifiée, à la société [9], dans laquelle il était gérant et associé égalitaire avec M.

Signé par Hélène DAVO, première présidente, et par Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** La compagnie européenne de garanties

[A] [L], gérant d'une S.C.I. dénommée Herriari Begira, a acquis des époux [J] une parcelle voisine, cadastrée AB [Cadastre 4], laquelle bénéficie d'une servitude de passage (réseaux souterrains notamment

Au moment de la vente, deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble étaient loués, l'un par la société Amplifon et le second par la société SJT Immobilier, laquelle a quitté les lieux

SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de Bayonne INTIME : Monsieur [S] [Y] né le 11 Mai 1973 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pierre LAGUNE

La société Albertazzi ne peut utilement se prévaloir ni des bons rendements épuratoires en matière de pollution carbonée, laquelle n’est pas en litige, ni du fait que les désordres ne sont couverts par

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 28 septembre 2010, la société Turgot Asset Management (ci-après la société « Turgot AM »), aux droits de laquelle vient la société [N] [O], société de gestion

n'était pas contractuellement garantie, le point de départ de leur action se situait à la date à laquelle cette rentabilité était connue.