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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
64f6c4f6ed0253d969201d66
4 septembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (n°429, 4 pages)
Chambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [N] [L] née le 6 avril 1997 à
Rétention Administrative
668e254ffcf93851fdd6462f
4 juillet 2024
La personne qui m'héberge était mon prof de français. J'ai même l'attestation de l'école. Je suis hébergé chez lui et je dors chez lui.
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b7502b828318c4e5ad
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
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10 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00954
Pôle 6 - Chambre 11
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19 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 19 AVRIL 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 3-4
626b80f8d1fb03057d9a4f00
28 avril 2022
APPELANTE Madame [F] [D] épouse [N] née le 08 Septembre 1963 à SAIGON (SUD VIETNAM), Demeurant Chemin Bocato, Christophe Ouest - 97128 GOYAVE représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au
Pôle 1 - Chambre 11
64379e229477fe04f5cc6597
12 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages
Chambre civile 1-7
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29 avril 2025
Z] [K] [D], interprète en langue arabe mandaté par la STI ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent
Pôle 5 - Chambre 4
6163e7c1a3681400d0dcd8a6
17 février 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 17 FEVRIER 2010 (n° 46 , 3 pages) Numéro d'inscription
6162f6fdb807dfe813d297b0
4 juillet 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUILLET 2012 (n° 404, 7 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
Me Laurence NARDINI Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
FRANCAIS (MAF) [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUIS SE au capital
CHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d7716
28 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2025 *** N° MINUTE : 25/106 N° RG : N° RG 24/03413 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVDX
4ème Chambre Section 3
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1 juillet 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAS CASINO DE LACANAU Route
668cd22bbbc9a118c6c63e1f
5 juillet 2024
Je suis arrivé en France pour des raisons de santé. J'ai une hépatite C. Je voulais me soigner. Les médecins en France n'ont rien fait pour moi. Je veux quitter la France, ça ne sert à rien.
3ème chambre
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8 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 5] [Localité 3] / France Représenté
Pôle 5 - Chambre 2
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6 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n°135, 8 pages
64a7aef93bcaf505db696214
6 juillet 2023
CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Françoise FILLIOUX, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence
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23 novembre 2012
(Guadeloupe) saisine de la cour d'appel de Fort de France par arrêt de la cour de cassation du 08 février 2007.
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