Madame [X] [E] fait valoir que cette demande d'accès à sa propriété afin de procéder au ravalement du mur se heurte à une contestation sérieuse dans la mesure où le mur érigé est irrégulier au regard du

, avoués à la Cour assistée de Me Pierre VERLEY, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ SMABTP Ayant son siège social 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Laurent Pouget, - et les observations de Me Thiam, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

toque : D1538 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic, la société Immo de France Paris IDF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Laurent

Ils estiment que la seule présence d'un mur ancien et ininterrompu entre les 2 propriétés d'une centaine de mètres de long suffit à écarter la présence d'un chemin d'exploitation.

COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVALGUEDJ, aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Hélène BERLINER, Monsieur [E] [P], assigné en intervention forcée

APPELANTE SA CIC NORD OUEST Prise en la personne de son représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT

Mme C épouse B, ressortissante algérienne née le 20 avril 1985, est entrée en France en août 2018, munie d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles.

[S] qui a fait figurer sur son plan un mur plein en lieu et place d'une cloison sur ossature bois.

Il s'ensuit que la cour d'appel ne peut que confirmer ce rejet, étant néanmoins ajouté que les consorts [R] ont abandonné cette demande. 3) Sur l'empiétement du mur pignon 28. 

PARIS, vestiaire : B0510 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire était fixée à l'audience publique du 6 Mai 2020, pour être débattue devant la cour composée de : Madame Laurence

, puis il longera le mur du petit toit du 3ème étage et montera dans l'angle du 4ème étage jusqu'en toiture.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

] Représenté par Me Michel LE BRAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur [J] [H] né le 20/02/1959 à [Localité 2] [Adresse 1] Représenté par Me Cyril LAURENT

la crête du mur.

demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pierre-andré

[G] ne conteste pas la limite de propriété en ce qu'elle longe le parement extérieur du mur en pierres appartenant à M.

Il est en outre mentionné à la 5ème page qu' 'une seconde gaine de même nature a été également implantée dans le prolongement du mur au niveau des lots voisins'.

tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La société civile Mami prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

Arguant que dans le cadre de travaux de réhabilitation de ses lots elle a découvert que le mur séparatif avec l'immeuble situé [Adresse 4] générait de l'humidité, la société SCIA 12 B.