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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d68
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Représentant : Me Gilles TESSON de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Simone BRUNET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE
Source officielle1ère Chambre section B
68f07f4647396eb608bc0638
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il est donc estimé que l'hospitalisation complète sans consentement peut être levée au profit de soins en service libre que la patiente accepte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92677
18 août 2015
18 août 2015
Monsieur le Préfet de la Vendée, comparant en personne assisté de Me Isabelle MALARD, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉS : MONSIEUR LE PREFET DE VENDEE 9 rue Montesquieu BP 827 85021 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88761
2 mai 2006
2 mai 2006
Europe Auto 85 qui avaient porté le nom de la société à la place de ceux des donneurs d'ordre et avaient effacé l'objet du virement ; Par jugement du 15 Mai 2000, le Tribunal Correctionnel de la ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616337eb06e11dac7d76d0fa
19 octobre 2011
19 octobre 2011
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ee
26 février 2010
26 février 2010
Roch Henri C..., décédé le 22 mars 1993, propriétaire de la parcelle cadastrée E 146 sise... par usucapion et en conséquence Mmes Z... et Y..., venant aux droits de Roch C..., propriétaires indivis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
l’arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’exploitation et l’extension d’une carrière de roches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03891_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e0a
12 août 2025
12 août 2025
[N] en rétention administrative une première fois ; que cette mesure a été levée le 12 juin 2024 ; que le 18 décembre 2024, l'administration a placé M.
Source officielle4ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Caroline ATIAS, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d92b6c6260008b5332a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
De plus, elle affirme que toutes les réserves ont été levées dès le mois de novembre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3dca
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juger que la levée d'option prétendument effectuée le 29 août 2019 est nulle.
Source officielleRétention Administrative
6967780bcdc6046d474019bd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [X], appelant, assisté de Me LEVY Camille, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [T] , interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRETENTIONS
64c0b8f8a67f3dd969e54ffd
25 juillet 2023
25 juillet 2023
/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La SARL RUN ROCHE a accepté le principe du renouvellement mais fait valoir son désaccord sur l'augmentation du loyer.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d74
23 juillet 2024
23 juillet 2024
horizontale travaux rocher (fond), du 01/04/1986 au 31/08/1986 : bowetteur plan montant descendant travaux rocher (fond), du 01/09/1986 au 30/11/1986 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher (fond), du
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc3
1 août 2024
1 août 2024
Suite au placement en liquidation judiciaire de la société Création Habitat, suivant jugement du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon du 7 octobre 2012, la société CEGC a indiqué à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
696b4852cdc6046d479f8764
16 janvier 2026
16 janvier 2026
'par la levée de l'option faite par le BENEFICIAIRE dans le même délai suivi de la signature de l'acte de vente au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la levée de l'option (...)
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LLTL SNC DUMEZ PROMOTIONc/SAS CONSTRUCTIONS SAINT ELOI
631986a351eeae4f1309d0b9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le juge de première instance a ordonné à la société Construction Saint Eloi de procéder à la levée des réserves dans un délai de trente jours à compter de la signification du jugement sous astreinte de
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [Z] [M] épouse [X] né le 23 Août 1950 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 6] ayant tous pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellePage 40 sur 1657