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Jean-Yves Y..., Erick Z..., Robert A..., Louis B... et Jean-Louis Y.... Par acte sous seing privé conclu le 9 février 2009 à Nouméa, l'ICAP a cédé ses parts sociales à MM.

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8e Chambre C

616340337dbf94c22343cab5

Appel

14 avril 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Cour d'Appel

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Appel

27 octobre 2008

Benoît Y... a fait valoir le 10 septembre 2007 par conclusions que la maison était propriété de la commune de PORT LOUIS, qu'ainsi le contrat de location était nul.

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e513

Appel

18 janvier 2010

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Jean-Louis LESAINT, Conseiller et par Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

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Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b447

Appel

23 avril 2008

Les époux Jean- Louis X... et de la SCI BELVEDERE ont relevé appel de cette décision par déclaration déposée au greffe le 3 mai 2000.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03332_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

D E C I DE : Article 1er : Le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude est condamné à verser à Mme C la somme de 4 661,97 euros.

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Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac74

Appel

25 septembre 2007

COUR D' APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Louis Bernard X...

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Cour d'Appel

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Appel

26 mai 2014

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis

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Chambre sociale

5fca8c697c06047eb38337c7

Appel

10 septembre 2020

Portalis DBVV-V-B7C-G3IE Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [Y] C/ SNC SAINT LOUIS

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64e

Appel

22 janvier 2008

LAROCHE, Mandataire judiciaire, sis 12, Quai Louis XVIII-33000 BORDEAUX Représenté par la S. C.

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c0

Appel

10 juillet 2013

Louis François X...

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Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd9b8594705dbfccb79

Appel

4 juillet 2023

MANZONI PIERRE-LOUIS [Adresse 21] [Localité 7] S.A.S. SELECT'HEURE [Adresse 19] [Localité 22] S.A.S.

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6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

Louis-Frédéric Y... et M.

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Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92578

Appel

29 mai 2015

B... doublera ce courrier d'un envoi au responsable du Groupement d'Unités Territoriales de Saint-Louis.

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90003

Appel

12 décembre 2012

né le 13 Mars 1939 à Vienne (38200) ... 91270 VIGNEUX SUR SEINE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Louise

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d8

Appel

26 mai 2008

c / Maître Louis Y... Maître Louis Y... Maître Louis Y... Maître Louis Y... Madame Z... S. A.

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Cour d'Appel

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Appel

18 novembre 2008

le 4 février 2003 par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER qui a débouté Mme Y... épouse Z... de ses demandes de requalification des ventes consenties les 19 février 1954 et 28 mars 1956 à LOUIS

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1ère Chambre

66b45fa1c979aae19b191cf0

Appel

7 août 2024

N° 24/02544 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision

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Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e590

Appel

31 août 2011

Louis-Jérôme B... a saisi le C. P.

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