Des observations sur ce moyen d'ordre public ont présentées par la société NL Logistique, représentée par la SELAS Fidal, le 12 novembre 2024 et ont été communiquées.

exercice domicilié de droit audit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Assitée de Me Lionel COUTACHOT de la SELAS

Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Marie-Manuele SAMION, de la SELAS

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Me Myriam LENGLEN de la SELAS

si ce n'est par un document manuscrit produit en pièce n°27 dont l'intitulé (recadrage), les noms des dirigeants présents (Président et Directrice) et la date (4 janvier 2021) ont été rajoutés par en marge

SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L.

Plaidant par Me Lea PENOT substituant la SELAS SIMON ASSOCIÉS représentée par la SELARL LP-CM, associée, elle-même représentée par Maître Catherine MUTELET, associé avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant

En l'espèce, Mme [L] a bien constitué avocat et aucun avocat n'a formalisé de constitution aux lieu et place de Maître Marger,.

sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

sis [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS

Par note du 6 juin 2016, l'employeur a fixé une prime de 13.000 euros bruts si l'objectif de marge de 542.000 euros était atteint, avec un versement au prorata si la marge réalisée était comprise entre

La marge proposée ne prend pas en compte divers frais de logistique ...elle est donc surestimée dans le tableau.

représentant légal dûment habilité, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Cyril DELCOMBEL de la SELAS

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Gautier KERTUDO du cabinet BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, toque: L 097 substituant Me Jérôme ARTZ de la SELAS

[H] [S] et Mme [V] [W] appartiennent ; - désigné pour procéder au partage, Me [M] [J], notaire au sein de la SELAS [33], demeurant [Adresse 3] à [Localité 43] ; - rappelé que les parties devront remettre

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00198 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI de la SELAS