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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
67f4adba76ec6bab6dfbac7d
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes et pour avocat plaidant Me Xavier LEBRASSEUR, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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8 avril 2025
8 avril 2025
Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Michelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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29 septembre 2017
29 septembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente de Chambre Monsieur François FRANCHI, Président de Chambre Madame Christine
Source officielleChambre 4-2
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24 janvier 2019
24 janvier 2019
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL
Source officielle14e chambre
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26 novembre 2015
26 novembre 2015
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2015, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officielle9e Chambre C
603687ce8e38d62afe9ebcfa
9 octobre 2015
9 octobre 2015
OCTOBRE 2015 N°2015/ 468 Rôle N° 13/05837 [I] [J] C/ SA S.H.E.M.A. exerçant sous l'enseigne [Établissement 5] Grosse délivrée le : à : -Me Michel
Source officielleCour d'Appel
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1 juin 2011
1 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c94
18 mai 2017
18 mai 2017
la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2017, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda684b254004b167ed3670
4 juillet 2019
4 juillet 2019
074 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
- signé par Florence MARQUES, Conseillère, pour la présidente empêchée et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d598e12c85000874b00c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fc7c4cf860008dff5fc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle15e chambre
6035e604ff119f4c327aec1f
3 février 2016
3 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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12 avril 2012
12 avril 2012
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 2-4
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
naissance 11] 1969 à [Localité 33], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Michel
Source officielleChambre 2-4
659f94423328fa00087a2457
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28994
13 octobre 2022
13 octobre 2022
00374 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandre NICOLAS, avocat substituant Maître Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d29
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
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10 avril 2024
10 avril 2024
INEO AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lola MICHEL substituant Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY
Source officielle1ère chambre civile B
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4 juillet 2017
4 juillet 2017
publique : 29 Mai 2017 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel
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