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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
Par jugement contradictoire en date du 2 juin 2009, le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN a débouté la S.A.
Chambre 3 A
6620b8c2bd6a8f00086ab8ad
15 avril 2024
6 juin 2023 et, statuant à nouveau : juger que la Sci Hugo n'avait pas qualité pour agir, juger que l'assignation délivrée à Monsieur [M] [N] le 7 juillet 2022 était nulle, de même que la procédure
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dacc
5 novembre 2010
SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP TOUBOUL SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 24
CHAMBRE SOCIALE A
616318bae0639f4f1a04a4ca
9 mai 2011
rendu le 7 juin 2010 par le Conseil de prud'hommes de LYON (section commerce) qui a : - dit et jugé que la S.A.R.L.
6162d32e70d46c7f95e826c5
9 juillet 2012
jugé que le licenciement de [G] [I] est fondé sur une cause économique, - condamné la S.A.S.
Chambre 1-7
65b359f01d7564000872db24
25 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire en date du 13 septembre 2021, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulon a statué ainsi : Condamne Mme [T] à payer à la SA CA CONSUMER
3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9d
23 février 2012
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Février 2012, Signé par Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre et Madame Mireille LESFRITH, greffier auquel la
1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
[Y] a relevé appel de ce jugement.
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
La société Carrefour Hypermarchés est régulièrement appelante de ce jugement.
Ch civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea995a
15 octobre 2025
Elle remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
6253ca96bd3db21cbdd8b76f
24 avril 2008
Par leurs dernières conclusions signifiées le 12 février 2008 et auxquelles il est renvoyé, les consorts X... demandent à la Cour : - de réformer le jugement et de débouter l'intimé, - de juger qu'au 28
6253ca58bd3db21cbdd8ac28
29 novembre 2007
MAG ont accepté ce jugement, mais la société CGU INSURANCE LIMITED et la société ZURICH AUSTRALIAN INSURANCE LIMITED en ont interjeté appel le 2 mai 2005.
616398d79c0939beba85f4ca
6 décembre 2010
En conséquence, il y a lieu de juger que le montant de la clause pénale est excessif, de confirmer le jugement du 9 novembre 2009 qui l'a limitée à la somme de 11'000 €, et d'ordonner la restitution à
Chambre 1-1
6620b8babd6a8f00086ab799
17 avril 2024
[D] ET [J] représentée par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mireille RODET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société
6163d5bac8005eb80ab945f4
9 décembre 2008
barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 27 NOVEMBRE 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Par jugement
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5736
18 septembre 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
6253cc7ebd3db21cbdd90408
18 mars 2013
. ; Entendus Me Mireille CHADAM-COULLAUD avocat au barreau de MELUN représentant M.
616355d4bf1fa7f870d29ff8
11 mai 2011
Le jugement sera donc confirmé pour avoir retenu la responsabilité de la société [U]/[R].
11e Chambre A
616355d3bf1fa7f870d29feb
4 mars 2011
Les articles 829 et 845 du Code de procédure civile disposent que devant le tribunal d'instance, les parties peuvent se présenter volontairement devant le juge pour faire juger leurs prétentions.
Pôle 1 - Chambre 8
6035c979498d3f30bd9bd00d
26 février 2016
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre, et Mme Mireille
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