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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e9
18 avril 2024
[S] et constaté l'accord partiel des parties sur l'attribution de certaines parcelles à M. [Y] [L]. Le tribunal a précisé que les parcelles énumérées au bail rural du 26 novembre 1990 dont M.
Chambre 1-3
5fda2ce5514b8c7217ff8d77
19 septembre 2019
B..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , - M. L... V..., propriétaire de la parcelle cadastrée [...] . Cet arrêté est demeuré sans effet.
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
par la décision n° 018 177 21 00009, au nom de la commune propriétaire et non en son nom propre, n’étant personnellement propriétaire que de la parcelle A 215.
1ère Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258587
1 juillet 2025
Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG
Pôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
en qualité de mandataire ad'hoc de la société PRESSE ALLIANCE, [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie JAUFFRET, avocate au barreau de PARIS, toque : C1213, Assistée de Me Olivier BERNE
628490ae498a54057d102fee
17 mai 2022
Cette parcelle est attenante aux parcelles cadastrées section A n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 3].
4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b82b
14 juin 2018
parcelles sans les traverser.
Chambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre des Baux Ruraux
60325f55bdf62c946b89c4dd
15 février 2018
C[Cadastre 8], AS [Cadastre 1], AS [Cadastre 2] et AS [Cadastre 12], 50 points à la parcelle AT [Cadastre 4], 35 points au lot C[Cadastre 10] et C[Cadastre 15], la parcelle C [Cadastre 9], et à la parcelle
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7d
26 janvier 2017
Aux termes de cet acte était constituée, au profit des parcelles restées la propriété du vendeur, une servitude dite « de forage pompe » sur le forage existant sur la parcelle [...].
DCA_22NT03714_20241122
22 novembre 2024
B, qui est propriétaire de la parcelle cadastrée à la section NY sous le n° 620, relève appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, à
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
Y... pour dire que son auteur, Mme X..., avait prêté sa parcelle B 267 à M. " Gérôme " Y....
642e75ea8b510604f5bc1f52
4 avril 2023
Le bief a été obstrué par des barrages permettant aux parcelles de la sci Jajulau de communiquer.
6364bad5e405357f749ea764
20 octobre 2022
La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
68fb978511af6ba0065f423c
23 octobre 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
6253ca36bd3db21cbdd8a5e0
8 janvier 2008
AR 120, AR 121 et AR 122, les parcelles AR 120 et AR 121 supportant une servitude de passage au profit de la parcelle AR 122.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
D'autre part, une parcelle peut former avec un espace remarquable une unité paysagère justifiant que l'ensemble soit qualifié de site ou paysage remarquable à préserver. 7.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d'une maison individuelle et l'édification de douze logements T4 avec un parc de stationnement souterrain, sur la parcelle
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable de la société Solaris a pour objet une division parcellaire des parcelles cadastrées section AH 871 et AH 873, en vue de détacher un lot à
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
Louis X..., concernant les parcelles lui appartenant sises sur le territoire de la commune de Borgo, cadastrées section AS no 68, 67, 66 et 39 et les parcelles no 105 et 102, propriétés de la commune de
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