Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Mme Yvette Y... a formé appel incident.

A..., représenté par Me Riquet-Michel, demande à la cour 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Côte-d

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Michel SORIANO, Conseiller Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN,

naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre

juridictionnelle de METZ) Mme [W] [V] épouse [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 DECEMBRE 2019 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] N° RG18/00283 APPELANT : Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON, assistée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

La cour relève que ces trois pièces ont été produites régulièrement par les consorts [Y], que le jugement du JEX de Bobigny a été publié et qu'elle ne peut écarter une pièce des débats sur le seul argument

Il entendait par ailleurs contester la mise à pied disciplinaire.

Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [E] [Y] , es qualités d'administrateur provisoire de l'Etude de Maître [N]

[L], inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 877 488 833 représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège Sise [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Yves REMOND, avocat au barreau

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de [Localité 7] Leila ZAIT, greffier.

LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 29 Novembre 2007 APPELANTES : SA NERGECO Zone Bertholet 43220 DUNIERES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Yves

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller

[R] et les pièces du 17 mai 2023, prononcer l'irrecevabilité de la contestation, à titre subsidiaire la rejeter, débouter M.

produites et notamment par un procès-verbal de constat d'huissier en date du 17 avril 2009, par une lettre manuscrite à l'attention de Christian Y...ainsi que par les attestations de Michel E...et Dany