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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cf
14 octobre 2025
, qui indique que la dernière copie de « l'acte de naissance de [R] [D] [C] née le 28/04/1943 n°85 à Bir Mourad rais, délivrée le 5 juin 2024 par l'agent se saisie, en langue française est conformément
Chambre 4 A
63046da029b92fc563a446d7
29 juillet 2022
En avril 2018 pendant son mi-temps thérapeutique elle devait ranger tout le secteur textile en fonction du personnel manquant ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
marchandises, le service a vicié sa reconstitution ; - la reconstitution du chiffre d'affaires et du bénéfice de l'année 2015 est exagérée en ce que le service a retenu à tort la vente d'un véhicule Range
Cour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
1957 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Alice GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque A105 Mutuelle RAM
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
E B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Genas (Rhône) l'a radié des cadres et l'a admis d'office à la retraite pour invalidité
3ème Chambre
DCA_22NT00642_20230217
17 février 2023
Le SDREA de Bretagne détermine en son article 3 l'ordre des priorités, et dispose, au titre des règles s'appliquant à toutes les priorités, qu' " En cas de demandes concurrentes relevant du même rang de
CHAMBRE SOCIALE A
60369f9774496841afd779cc
23 septembre 2015
L'examen de l'ensemble des listes professionnelles produit aux débats par le salarié permet de constater que le rang de classement de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022 et 15 décembre 2022, la SCCV Le Prestige, représentée par Me Morel-Rager, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de
3e chambre civile
69d898fecdc6046d47bc5753
9 avril 2026
à l'audience du bureau de conciliation et d'orientation le 23 septembre 2014 et a été renvoyée à l'audience du bureau de jugement du 2 juin 2015 puis du 15 octobre 2015, date à laquelle elle a été radiée
4ème chambre commerciale
6a11389fcdc6046d47a66e73
22 mai 2026
soutien de ses prétentions, le GFA du domaine [Adresse 5] fait valoir que la SARL du Grand Bourry ne s'est pas exécutée ; l'affaire ne peut pas être fixée en audience de plaidoirie ; elle doit rester radiée
6253cb25bd3db21cbdd8cf08
20 novembre 2008
doit être vérifiée non seulement au niveau du secteur d'activité mais aussi pour l'emploi concerné, la cour d'appel, qui s'est abstenue de vérifier si, pour les emplois de maître d'hôtel et de chef de rang
6253ccfcbd3db21cbdd91e9c
15 janvier 2015
C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
C/ SA MIANE ET VINATIER Compagnie d'assurances RAM PROFESSIONS LIBERALES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 11 Mars 2015 ENTRE Madame Karine X... divorcée Y
Ch.sociale-protec.sociale
69622142cdc6046d47d41249
9 janvier 2026
de procédure civile ; La cour s'est saisie d'office en date du 26 novembre 2025 quant à une erreur matérielle affectant cette décision en ce que la page une de l'arrêt rendu n'a pas été versée au rang
Chambre 1-9
6973a567cdc6046d4770f5d3
22 janvier 2026
démarche n'ayant été accomplie pour permettre la représentation de la société La palmeraie qui se trouve en situation de redressement judiciaire, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rang
Chambre Civile
6528df80aaebb88318fda61e
12 octobre 2023
Par ordonnance du 15 juin 2023, l'affaire RG 23/102 a été radiée et renvoyée dès le 16 juin pour être jugée au vu des conclusions de première instance. Le 28 septembre 2023, M.
Chambre 3-2
651fa4cec601f0831899141e
5 octobre 2023
Dès lors, il y a lieu d'ordonner la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.
2ème Chambre civile
64f02e47db41fad969879b0e
30 août 2023
l'interruption de l'instance à la suite du décès de l'appelante le 30 décembre 2013 et enjoint au conseil de celle-ci à régulariser la procédure pour le 5 mars suivant et, à défaut, dit que l'affaire serait radiée
Chambre 1-6
5fca6028d34fd1478dab046e
5 novembre 2020
- à défaut, débouter la RAM Côte d'Azur de ses demandes. - condamner la société AREAS Dommages et la RAM Côte d'Azur à payer à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c83cdc6046d47a182ae
4 mai 2026
stationnement de véhicules leur appartenant ou à tous occupants ou visiteurs de leur chef sur la parcelle à usage commun AK [Cadastre 3], à l'exception d'un stationnement de courte durée, le temps notamment de ranger
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