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17 598 résultats pour « Rager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cf

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, qui indique que la dernière copie de « l'acte de naissance de [R] [D] [C] née le 28/04/1943 n°85 à Bir Mourad rais, délivrée le 5 juin 2024 par l'agent se saisie, en langue française est conformément

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63046da029b92fc563a446d7

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En avril 2018 pendant son mi-temps thérapeutique elle devait ranger tout le secteur textile en fonction du personnel manquant ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

marchandises, le service a vicié sa reconstitution ; - la reconstitution du chiffre d'affaires et du bénéfice de l'année 2015 est exagérée en ce que le service a retenu à tort la vente d'un véhicule Range

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93602

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

1957 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Alice GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque A105 Mutuelle RAM

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00986_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

E B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Genas (Rhône) l'a radié des cadres et l'a admis d'office à la retraite pour invalidité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00642_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Le SDREA de Bretagne détermine en son article 3 l'ordre des priorités, et dispose, au titre des règles s'appliquant à toutes les priorités, qu' " En cas de demandes concurrentes relevant du même rang de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60369f9774496841afd779cc

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

L'examen de l'ensemble des listes professionnelles produit aux débats par le salarié permet de constater que le rang de classement de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04189_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par deux mémoires, enregistrés les 4 juillet 2022 et 15 décembre 2022, la SCCV Le Prestige, représentée par Me Morel-Rager, conclut à l'irrecevabilité et au rejet de la requête et demande à la cour de

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898fecdc6046d47bc5753

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'audience du bureau de conciliation et d'orientation le 23 septembre 2014 et a été renvoyée à l'audience du bureau de jugement du 2 juin 2015 puis du 15 octobre 2015, date à laquelle elle a été radiée

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11389fcdc6046d47a66e73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

soutien de ses prétentions, le GFA du domaine [Adresse 5] fait valoir que la SARL du Grand Bourry ne s'est pas exécutée ; l'affaire ne peut pas être fixée en audience de plaidoirie ; elle doit rester radiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf08

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

doit être vérifiée non seulement au niveau du secteur d'activité mais aussi pour l'emploi concerné, la cour d'appel, qui s'est abstenue de vérifier si, pour les emplois de maître d'hôtel et de chef de rang

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

C/ SA MAAF RAM DE PROVENCE GANEX APPELANT : Monsieur Jean-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92147

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

C/ SA MIANE ET VINATIER Compagnie d'assurances RAM PROFESSIONS LIBERALES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 11 Mars 2015 ENTRE Madame Karine X... divorcée Y

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69622142cdc6046d47d41249

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de procédure civile ; La cour s'est saisie d'office en date du 26 novembre 2025 quant à une erreur matérielle affectant cette décision en ce que la page une de l'arrêt rendu n'a pas été versée au rang

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973a567cdc6046d4770f5d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

démarche n'ayant été accomplie pour permettre la représentation de la société La palmeraie qui se trouve en situation de redressement judiciaire, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire du rang

Source officielle
CA

Chambre Civile

6528df80aaebb88318fda61e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par ordonnance du 15 juin 2023, l'affaire RG 23/102 a été radiée et renvoyée dès le 16 juin pour être jugée au vu des conclusions de première instance. Le 28 septembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4cec601f0831899141e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Dès lors, il y a lieu d'ordonner la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64f02e47db41fad969879b0e

Appel

30 août 2023

30 août 2023

l'interruption de l'instance à la suite du décès de l'appelante le 30 décembre 2013 et enjoint au conseil de celle-ci à régulariser la procédure pour le 5 mars suivant et, à défaut, dit que l'affaire serait radiée

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6028d34fd1478dab046e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

- à défaut, débouter la RAM Côte d'Azur de ses demandes. - condamner la société AREAS Dommages et la RAM Côte d'Azur à payer à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

stationnement de véhicules leur appartenant ou à tous occupants ou visiteurs de leur chef sur la parcelle à usage commun AK [Cadastre 3], à l'exception d'un stationnement de courte durée, le temps notamment de ranger

Source officielle

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