Elle sollicite le versement de dommages et intérêts par la société JDPO Façades au titre de sa mauvaise exécution, à raison de 5.963,42 € TTC correspondant au solde retiré de son compte fournisseur, et

silence de l'entreprise, recevait le 15 Novembre une proposition d'intervention qu'il estimait incomplète, regrettant que l'entreprise ne produise pas de descriptif 'digne de ce nom' qui lui permette de 'redorer

Elle conteste également la demande de la société Exalis au titre de « commissions sur retour d'échantillonnages » en affirmant que les articles 9§3 et 5-3 du contrat excluaient de telles commissions.

prononcer la déchéance du terme du prêt n° 9385701 et du prêt n° 9385702 en l'état du non respect de leurs obligations par les époux [X], - que c'est de leur propre chef que les époux [X] n'ont pas retiré

Par ordonnance du 6 février 2025 le juge de mise en état du tribunal judiciaire de Paris : - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande tendant à voir retirer divers termes des conclusions

A.GASCON-RETORE, avocat au Barreau de Paris, Toque D0254, substituant la SCP CLEMENT-CUZIN BALLY, avocat au Barreau de Grenoble, qui a déposé son dossier.

A.GASCON-RETORE, avocat au Barreau de Paris, Toque D0254, substituant la SCP CLEMENT-CUZIN BALLY, avocat au Barreau de Grenoble, qui a déposé son dossier.

document du 5 décembre 2011 concernant une suspicion de maltraitance à domicile ; 2) document du 10 décembre 2011 faisant état de maltraitance ; 3) document du 13 décembre 2011 du docteur X contre le retour

[Y] était affecté lui était retirée. M. [Y] a refusé son transfert dans la société entrante. A la suite d'un entretien du 10 février 2015 par mail du 11 février 2015 ( pièce S n°1) M. 

n'avait pas pour elle, comme, compte tenu de ce qui a été dit, pour les deux autres sociétés avec lesquelles elle agit, le caractère d' un vice caché ; Considérant qu'il s'ensuit que les société RETIERE

prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 3 avril 2026, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour

l'ordonnance du 14 avril 2026 ; de déclarer la requête du Préfet du 12 avril 2026 irrecevable et/ou de constater la violation des dispositions de l'article L741-3 du CESEDA et 15§1 de la directive retour

- L'achat d'un fonds de commerce de boulangerie, postérieurement à la liquidation du groupe de sociétés, ne caractérise pas un retour des débiteurs à meilleure fortune.

[O] de retirer les terrassements et les matériaux apportés et de remettre les lieux en état naturel enherbé initial dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision sous astreinte provisoire

Par courrier du 14 avril 2021, le conseil de Mme [L] a indiqué à l'association [1] que malgré les demandes répétées de cette dernière, elle n'avait été destinataire d'aucun retour officiel concernant les

pièces mais pas de l'intégralité des pièces sollicitées ; - l'administrateur provisoire a sollicité auprès de la société Administrateurs Niçois Associés la communication de pièces mais n'a pas eu de retour

Se plaignant de déclenchements intempestifs du système d'alarme et de difficultés au niveau des retours des images, la SARL Batiterr63 a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la SARL

En retour, par courrier du 14 novembre 2022 remis en main propre, l'employeur a sollicité la transmission des 'feuilles de temps' relatives aux heures alléguées.

prescrit en matière d'aide juridictionnelle ; A titre subsidiaire, dire et juger son engagement de caution manifestement disproportionné à ses biens et revenus au moment de son engagement sans retour

qu'à défaut, ils seront laissés sur place ou entreposés en un autre lieu approprié et décrits avec précision par l'huissier chargé de l'exécution, avec sommation à la personne expulsée d'avoir à les retirer