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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
Ils exposent notamment que Paul X...a percuté un tracteur agricole conduit par Pascal Y...qui circulait en sens inverse ; que le tracteur a tourné sur sa gauche et a coupé la route à la motocyclette BMW
Cabinet C
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25 août 2022
Avant 2008, la route d'accès au [Adresse 5] et les habitations de M. [X] ne montrent aucun dommage lié à des mouvements de terrain. L'agrandissement du remblai de M.
2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc45
10 octobre 2024
Ce tènement est délimité au Sud par un chemin rural ([Adresse 14]), orienté Est-Ouest, ses extrémités étant reliées à une route départementale ([Adresse 18]) laquelle contourne par le Nord sa propriété
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Barbeau représentant la SAS Araquelle et la SARL Colombe et de Me Gouard-Robert représentant la commune de Vernègues.
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
* * * Le 16 juillet 2008, une collision s'est produite sur la route nationale 197, commune de PALASCA, entre le véhicule Citroën C15 de Roch X...qui s'apprêtait à tourner à gauche et le véhicule
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0343bcaf505db696688
6 juillet 2023
[D] [H], employé en qualité d'encantreur (approvisionneur des machines en fil de cantre) par la SARL [5] depuis le 2 novembre 2015, a été victime d'un accident de travail : une grosse roue métallique de
6253c9fcbd3db21cbdd89bd5
12 septembre 2007
Y..., la zone de choc se situant sensiblement au milieu de la chaussée, les traces de freinage laissées par le véhicule d'André Z... chevauchant le marquage de l'axe médian, les roues droites étant à droite
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
ces deux sociétés, la progression constante de leurs résultats économiques : chiffre d'affaires, résultats d'exploitation, profit net et en effectuant une gestion optimale des besoins en fonds de roulement
17e chambre
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8 mars 2017
[G] dans un courrier du 10 juillet 2012 adressé à l'avocat de Mme [Q] a relaté avoir un jour suivi un car de l'entreprise sur une route en travaux et avoir constaté qu'alors que le feu de chantier était
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11 janvier 2019
-Z..., avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte notarié daté du 20 juin 1983, Mme Yvonne B... a donné à bail rural au GFA des Rouges Terres de la Forêt (ci-après le GFA des Rouges
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4d44cde4277d1bd51d
15 avril 2022
, aux droits de laquelle vient désormais société Centre Equestre du Portail Rouge, et la SCI du centre équestre du portail rouge, aux droits de laquelle vient désormais la SCI de la Rivoire, ont conclu
Chambre 4-6
6808779353f7b81e1a5eb109
18 avril 2025
[M], qu'il n'est absolument pas dans mes habitudes de ne pas respecter le code de la route.
Chambre 1-7
67ef71628d5c08d4a262e5da
3 avril 2025
demandes ; - condamné la SCI LE DESERT ROUGE aux entiers dépens ; Y ajoutant, ou le précisant, *rejeté les demandes de la SCI LE DESERT ROUGE tendant à la nullité : - du procès-verbal de l'assemblée
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d95c25a97f0381f4e1c
28 mai 2014
, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge), un petit
Chambre 1-6
63c10502bf9fd47c90a13548
12 janvier 2023
Tel n'aurait pas été le cas s'il avait poursuivi sa route tout droit en provenance de la voie de droite de la chaussée.
Pôle 4 - Chambre 8
631ade2bf575634f1371ee49
7 septembre 2022
Afin de garantir l'exercice de son activité, la SAS ASTATO (ci-après ASTATO) s'est adressée en décembre 2006. au courtier SEGA CONSEIL devenu la SAS GROUPE ROUGE (ci-après GROUPE ROUGE) qui lui a fait
671b35242edfb0b58c05e927
24 octobre 2024
sa motocyclette à laquelle il a coupé la route, sans que sa vitesse ait eu une quelconque incidence.
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc38b
2 avril 2025
Le projet litigieux consistait en l'aménagement d'une déviation de la Route départementale 154 qui traversait les communes [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 10].
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
Aux termes d'un protocole d'accord signé le 18 juin 2019, la Sci Cola et la Sci Les Trois Roues ont notamment convenu que : La Sci Les Trois Roues consent à la Sci Cola un droit d'échelle, d'une largeur
Avis
CADA:20170439
23 mars 2017
octobre 2016 visé dans l'arrêté du 8 novembre 2016 mettant en demeure son client afin qu'il procède à l'élagage de la végétation débordante de ses parcelles cadastrées section C n° 440, 2058 et 2488 sises route
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