Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 la société Niels, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2018207/2-1 du 29 mars

Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 25LY01642, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le

AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SARL AXE METAL et de la SARL STRUCTURE AQUITAINE MONTAGE - SAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELAS MBA & ASSOCIES, avocat

en redressement judiciaire, prise en la personne de ses représentants légaux, à savoir Maître [V] [Y], mandataire judiciaire, de la SELARL [Y] et associés et Me [C], administrateur judiciaire, de la SELAS

la prolongation du maintien en détention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de l'intéressé pour une période de 28 jours ; Vu l'ordonnance du 29 juin 2022 de Madame SEBAN

[V] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître SEBBANE venant au soutien des intérêts de M.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

TROIS FRERES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elise SEBBAN, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité

JARRY STORES (DITE ROLLSTORES) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉE PROCÉDURE Alléguant un

B, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Helio

B une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à Me Sebbane, conseil de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Sebbah, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

le 09 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 8557/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Maître SEBA

[L] né le 26 Septembre 1970 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué SELAS