Depuis le 1er janvier 2012, la [7] ne comptabilise plus les périodes d'inactivité sans solde de M. [C] liées au travail en temps alterné en sa qualité de commandant de bord.

A l'appui de leurs prétentions, il fait valoir que : - le versement de la somme versée par l'assureur n'est pas contesté ; - le solde des deux prêts reste débiteur à hauteur du montant réclamé, de sorte

Il a facturé son intervention à la somme de 1 672, 64 ¿ et a demandé un solde de 564, 72 ¿. Un différend est survenu entre l'avocat et ses clients au sujet du paiement des honoraires. M.

payer la somme en principal de 2 423,32 euros au titre du solde débiteur du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2021.

Le 18 février 2020, la société MBIP a adressé à la société Gerland son décompte général définitif (DGD) faisant ressortir en sa faveur un solde de 323 067,82 euros.

. / Z... avant le décès de Robert X..., du solde du compte joint au CRÉDIT AGRICOLE et du solde d'un compte CCP.

Henri Z..., ainsi que son épouse, Andrée Y..., en qualité de cautions solidaires pour sûreté du solde du compte courant, le cautionnement garantissant la somme de 1.300.000 F, accessoires compris.

Le solde du compte courant était créditeur le 10 juillet 2021, de sorte que le premier juge ne pouvait valablement retenir que le compte courant était débiteur depuis le 28 février 2018.

Par suite, ce moyen de défense ne peut prospérer de sorte que la SAS MCS et Associés est fondée à solliciter le paiement de la créance cautionnée.

débiteur, que le 31 janvier 2017 le compte courant présentait un solde débiteur de 3 336,95 € qui n'a pas varié jusqu'au 15 février 2017, de sorte que M.

Les intimés n'ont pas constitué avocat de sorte que l'arrêt sera rendu par défaut.

La société Sofradi a contesté l'application de pénalités de retard de sorte qu'elle a sollicité de manière directe la société Lidl pour obtenir paiement du solde de la facture de 38.532,46 euros, sans

solde réclamé constitué un minimum

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ponteils-et-Brésis a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet du Gard du 18 décembre 2018 fixant les conditions de sa sortie

Le 14 décembre 2018, Madame [C] [Z] a donné congé avec préavis d'un mois et un procès-verbal de constat de l'état des lieux à la sortie a été établi par huissier de justice en date du 25 janvier 2019.

Il sollicite ainsi le versement de la somme de 1 793,50 € au titre du solde des congés payés. Au titre de la deuxième année, M.

[M], en qualité de caution, de lui régler les sommes de : 23.819,48 euros outre intérêts au taux conventionnel à compter du 2 août 2017 au titre du solde débiteur du compte courant professionnel,

[D] avait donné son accord à son retrait et que le litige ne portait que sur la valeur des parts, de sorte que l'unanimité requise par les statuts était obtenue.

[F]) : 420.910,24 euros - au crédit, les montants des dépôts de garantie et loyer, des soldes créditeurs de comptes, des redressements (pour des montants limités) et les indemnités compensatrices de sortie

Comme l'a retenu le premier juge, au 2 juin 2015, le solde débiteur du compte s'élevait à la somme de 8 119,41 euros.