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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
631ade3ff575634f1371eec4
8 septembre 2022
/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2022, à 12h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie
631ade3ff575634f1371eec6
/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJSY Décision déférée : ordonnance rendue le 06 septembre 2022, à 12h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie
634f95d2b5afe5adfff28b74
18 octobre 2022
RG 22/03353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPNL Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2022, à 12h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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27 octobre 2022
RG 22/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRH5 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 11h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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RG 22/03473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRI6 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 10h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6360ca753c369c7f74996f75
RG 22/03474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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19 avril 2023
RG 23/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHODW Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 17h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6440d830e704a005d1ed7150
RG 23/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOD2 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2023, à 14h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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5 janvier 2023
RG 23/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WI Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2023, à 12h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
64b8d0cba5d4a205dbc5ce88
19 juillet 2023
RG 23/02979 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5A5 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
64e8448ee90364d9695a7b66
24 août 2023
N° RG 23/03544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB45 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphane
64e8448fe90364d9695a7b6a
° RG 23/03546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB5H Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
64e84490e90364d9695a7b7e
° RG 23/03556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB6Q Décision déférée : ordonnance rendue le 22 août 2023, à 11h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
62f1f8bf699dc905d4ce989c
6 août 2022
° RG 22/02490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFJL Décision déférée : ordonnance rendue le 04 août 2022, à 17h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane
Recours Hospitalisation
67b02f123b37580d5824fc15
12 juillet 2024
DBVI-V-B7I-QKLY Décision déférée du 21 Juin 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/1057 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Comparante, Assistée par Me Stéphanie
668cd24ebbc9a118c6c63fe5
7 juillet 2024
RG 24/03063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVPK Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 12h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
659cf24d0b6b43000800d872
7 janvier 2024
RG 24/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2024, à 12h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
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2 novembre 2023
23/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 novembre 2023, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Chambre civile 1-7
69fc1d5dcdc6046d47e049b8
6 mai 2026
N° N° RG 26/02826 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X22W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Stéphanie
ETRANGERS
63ca43339066fd7c90fc2908
18 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 15 Janvier 2023 à 15H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 26 Juin
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