Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86240
5 mars 2002
5 mars 2002
SEGI 8 A venue G .Clémenceau 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Représentant: Me Jacques LEFEVRE (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) Maître Jean-Gilles DUTOUR ADM.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86465
23 octobre 2002
23 octobre 2002
POITIERS 1ère Chambre Civile Arrêt du 23 Octobre 2002 n°98/03248 APPELANTE: Suivant déclaration d' appel du 27 Octobre 1998 d' un jugement du 22 SEPTEMBRE 1998 rendu par le TRIBUNAL de COMMERCE de LA ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932b9
23 mai 2016
23 mai 2016
la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un ensemble hôtelier voisin dénommé Domaine de l'Anse des Rochers
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932ba
23 mai 2016
23 mai 2016
la clientèle de l'hôtel à leur profit personnel et à celui de leur fils, étant devenus propriétaires de plusieurs unités immobilières dans un ensemble hôtelier voisin dénommé Domaine de l'Anse des Rochers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
n’est as établie ; - les faits re rochés relèvent de l’insuffisance rofessionnelle et non de la faute disci linaire ; - la sanction rononcée est dis ro ortionnée ; - elle méconnait les dis ositions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
local d'urbanisme intercommunal du Coglais en tant que cette délibération classe ses parcelles cadastrées section ZH n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B le reclassement de la parcelle n° ZY 136 figurant au cadastre de la commune de Maen Roch et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
insuffisantes ; un tel retard n'est pas acceptable ; - l'arrêté du 20 avril 2021 du préfet du Doubs " régularisant le remblai des Mercureaux par la mise en place de mesures compensatoires sur les sites de Roche-lez-Beaupré
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la région Centre-Val de Loire ayant autorisé la société Ferme éolienne de Ids à exploiter un parc éolien composé de six éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes d'Ids-Saint-Roch
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616340287dbf94c22343c9e6
7 octobre 2010
7 octobre 2010
La société AGRALYS, de droit français, a vendu à la société ROCCO GUISEPPE E FIGLI Spa, de droit italien (ci-après ROCCO), 6000 MT de blé dur au prix de 462€ MT base avril 2008 aux conditions générales
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7bb
30 mai 2012
30 mai 2012
G : 09/ 858 SARL THIERRY ROGHE C/ X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D sont propriétaires est située au contact d'un rocher de gneiss.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90704
29 mai 2013
29 mai 2013
Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d969651872
17 août 2023
17 août 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 28 mai 2021 et du 26 novembre 2021 rendus par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6fb
12 avril 2024
12 avril 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVIGNON SAINT ROCH Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FLOA SA FLOA venant aux droits de la Sa Banque Casino Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [K] [J] Non représenté INTIMÉ Nous, Madame GUIOT-MLYNARCZYK
Source officielleChambre 1-8
6312eeff2e6a8e4f13ca6190
3 août 2022
3 août 2022
[U] [V] Représenté par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Richard CAILLAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Mme [G] [X] Représentée par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931ea
28 avril 2016
28 avril 2016
ENTRE : DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE DE VENDEE 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Représentant : Me Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de PARIS, substitué par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01736_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon
Source officiellePage 40 sur 446