B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Satisfaction totale

de 112 000 euros, et non sur le montant de 900 euros par manquement, soit 38 700 euros au total, finalement retenu.

Après mise en recouvrement et rejet de sa réclamation, la société a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de ces impositions, pour montant total de 13 871 euros en droits

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Mme D a été a admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 13 décembre 2022.

Le suivi de ce trajet alternatif ne permettrait donc pas à ces derniers de respecter l'interdiction totale de circulation prescrite par l'arrêté en litige.

Satisfaction totale

toutes taxes comprises respectivement, de la société Apave, pour 6 831 euros toutes taxes comprises et de la société Probat Diagnostic pour 390 euros toutes taxes comprises, ce qui donne une somme totale

Mme B D épouse E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Versailles.

Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 28 juin 2022.

Satisfaction totale