, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile, en présence de Monsieur BOIRON, Avocat Général, assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des

Aide juridictionnelle RG N : 05/00762 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente

conseiller, * Mireille QUENTIN de GROMARD, Vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président en date du 1er Septembre 2005, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Martine BAYLE, conseillère, Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique de Nicole

: 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

CAUTRES, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame SORONDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Juin 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président chargé du rapport MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.

PROCEDURE 14/18744 Madame [Q] [C] [H] exerçant au [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] Comparante assistée de Me Emmanuelle POINTET substituant Me Nicolas

Vincent ADRIAN, Président, et Mme Myriam SEGOND, conseiller, magistrats rapporteurs siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 786 du Code de procédure civile.

la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378, avocat postulant Représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Manon VINCENT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Monsieur [O] [G] Notaire - [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [O] [Z] Notaire - [Adresse 10] [Localité 5] Représentés àl'audience par Me Marie MARTIN LINZAU du cabinet substituant Me Nicolas

ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 à 19h30, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Monsieur Nicolas

le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° 51-22-0022) 1) Monsieur [F] [D] [Adresse 4] [Localité 2] 2) Madame [K] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Nicolas

Par suite, il y a lieu d'écarter le moyen précité par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 5.

SOCIÉTÉ DE BANQUE OCCIDENTALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

SOCIÉTÉ DE BANQUE OCCIDENTALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.