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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
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17 avril 2025
d'un rez-de-chaussée, composé d'un appartement d'une pièce et cuisine, et d'un appartement de deux pièces et cuisine, et premier étage composé d'un appartement de trois pièces, cuisine, salle de bains, water-closet
CHAMBRE 2 SECTION 2
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6 novembre 2014
juillet 2010, à l'exception des éléments exclus à l'article 2.1.4 ci-dessous' ; or, cet article, dénommé 'exclusion de certains éléments d'actifs' ne vise que 'les titres de la société civile immobilière WAT
Pôle 6 - Chambre 5
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9 mai 2014
Par avenant du 30 juillet 2008, comme les autres salariés du département 'activités comptes propres', elle a signé un avenant à son contrat de travail mettant en place une clause dite du 'Hight Water Mark
Pôle 4 - Chambre 2
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20 avril 2022
[T] [E] du 19 mars 2012 (pièce 14) 'Je vous confirme que des odeurs de pâtisseries envahissent ma salle de bain au 8, mais également les waters du 7ème qui ne sont pas sur la même colonne montante',
1ère Chambre
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13 janvier 2026
le logement (Dispositif prévu par le règlement sanitaire départemental). » S'agissant du choix des pompes, il convient de se référer à un courrier en date du 17 décembre 2020 de la société Xylem Water
3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
En vertu du décret du 16 mai 1866 approuvant le contrat de concession conclu 15 février 1866 entre l’État, autorité concédante, et la compagnie d’irrigation britannique General Irrigation and Water Supply
2ème Chambre
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1 septembre 2022
d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation complète avec mise en service d'un système photovoltaïque avec revente à EDF, comportant 12 modules solaires d'une puissance totale de 3 000 Watts-crêtes
Chambre A - Civile
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11 octobre 2022
En outre les caractéristiques des panneaux ne sont aucunement précisées en-dehors de leur puissance en watts crête et notamment quant au type de cellules qui vont être mises en place (silicium polycristallin
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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2 avril 2026
ballon ECS Thermodynamique de marque Thermor de 220 L centrale photovoltaïque : marque : Soluxte modèle puissance du kit photovoltaïque : 3 000 Wc puissance de 1 module solaire photovoltaïque : 3000 watts
Pôle 5 - Chambre 2
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21 avril 2023
ressort plat », pour autant la décision du 15 octobre 2019 des Chambres de recours de l'OEB, dont l'allemand est une des langues officielles, a traduit en anglais le terme « Tellerfeder » par « spring washer
Chambre commerciale
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25 avril 2023
à une indemnisation du client et une garantie de puissance des modules, ne devant pas être inférieure à celle indiquée dans la fiche technique des modules avec une tolérance comprise entre 0 et + 5 watt-crête
Chambre 1-7
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12 janvier 2023
passé commande auprès de la SARL SUNTEC d'une installation photovoltaïque à poser sur sa maison sise [Adresse 4] à [Localité 8] comprenant 18 panneaux photovoltaïques d'une puissance globale de 250 watts
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25 avril 2024
Centrale photovoltaïque garantie 25 ans Norme NF 61 215 Kit d'intégration GSE+ système électrique+ connectiques Puissance du kit photovoltaïque 8000 WC, Puissance d'un module solaire photovoltaïque 250 watts
Ch.secu-fiva-cdas
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19 janvier 2024
produits destinés à titre personnel à alerter des dangers de la route et éviter les verbalisations par les forces de l'ordre, remboursés à certains salariés'; - des factures d'achat de deux montres Apple Watch
Pôle 5 - Chambre 4
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2 octobre 2024
Cette dernière adressait à la SA Montres Ambre le 3 août 2020 le logo « Kaporal Watches » à apposer sur les montres.
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4 juillet 2024
[C] à savoir les 20 panneaux photovoltaïques certifiés C.E. de marque Soluxtec ou équivalent, de puissance unitaire de 250 Watts, et les deux bouches d'insufflation de marque GSE Air'system à charge pour
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10 mars 2017
détaillée de l'invention, qu'"Il est possible d'utiliser une puissance fournie de 5 kW inférieure à la puissance disponible maximale, jusqu'à une valeur nettement inférieure égale à plusieurs centaines de watts
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14 juin 2018
jurisprudentielle de l'abordage sans heurt vise le plus souvent l'hypothèse des dommages subis par un petit navire du fait du remou provoqué par le déplacement ou les hélices d'un gros navire (abordage par remous 'wash
3e chambre
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6 juillet 2023
La pièce principale doit être dotée d'une ouverture à l'air libre, d'une cuisine ou d'un coin-cuisine, d'une douche ou d'une baignoire, d'un water-closet séparé (...)
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11 mai 2022
rez-de-chaussée et premier étage à droite et dépendant de l'immeuble à [Adresse 10], première porte à droite dans le couloir : [Localité 7] Atelier d'artiste, première porte droite - deux pièces, cuisine, entrée, water
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