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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01231_20230512
12 mai 2023
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA01232_20230512
ORCA_23PA01233_20230512
ORCA_23PA01234_20230512
ORCA_23PA01652_20230523
23 mai 2023
7ème chambre
DCA_24PA02206_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Gentilly, représentée par Me Peru, déclare s’en remettre à la sagesse de la cour s’agissant de la régularité de l’ordonnance attaquée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 2023 et 4 juin 2024, M.
ETRANGERS
630da8072e9b4e4f138a00ed
28 août 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Fabrice PETIT, Conseiller à la cour d'appel
64f17f0792dd7fd9692bbcca
31 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère
650bdfb5beee0f8318b97782
16 août 2023
Le ministère public, avisé de la date d'audience, est absent et n'a pas formulé d'observations.
62f1f89a699dc905d4ce97ff
6 août 2022
LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la
62f1f89a699dc905d4ce9809
7 août 2022
LE PREEFT DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles GUTIERREZ, conseiller à la cour d'appel
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
Cependant à supposer même que l’absence de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01739_20250410
10 avril 2025
Par une requête n° 24LY01739, enregistrée le 18 juin 2024 et des mémoires en réplique enregistrés le 18 octobre 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
Il lui a également indiqué que le mémoire en réclamation était entre les mains de l'assistant au maître d'ouvrage avant d'être transmis à son avocat.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04504_20230411
11 avril 2023
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
RETENTIONS
69f19c90cdc6046d47ee1426
28 avril 2026
Il reprend les moyens d'irrégularité articulés en première instance et dans son mémoire d'appel. [Y] [S] a eu la parole en dernier.
ORCA_25LY02170_20251229
29 décembre 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.
ORCA_24VE01282_20241017
17 octobre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (). ". 2.
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