Par décision du 18 janvier 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

au titre d'un accident du travail.

mai 2017 ; - la condition de gravité posée pour l'engagement de l'indemnisation par l'ONIAM est remplie ; - ses séquelles, qui sont imputables à 90 % à l'accident médical, doivent dans cette mesure

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Suivant notification du 30 novembre 2018, cet accident a fait l'objet d'une prise en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 16]

Par décision du 4 janvier 2024, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

; - à titre principal, elle sollicite la somme de 14 400 euros en réparation de ses préjudices ; - à titre subsidiaire, si le préjudice résultant de l’accident de service de 2016 n’était pas indemnisé

Le 30 janvier 2020, la [4] a notifié à la société une décision de prise en charge l'accident du 28 septembre 2019 au titre de la législation professionnelle.

57 900 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel . 26 874 euros au titre de la tierce personne . 2 650,72 euros au titre de l'aménagement du domicile . 14 940 euros au titre de l'aménagement

Le 1er juillet 2019, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Mme [Y] un refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation professionnelle au motif d'absence de fait accidentel

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service () ".

Par décision du 3 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

L'agent a également droit à la réparation intégrale de l'ensemble du dommage résultant d'un accident de service, dans le cas où cet accident est imputable à une faute de nature à engager la responsabilité

[C] [X] le 13 juin 2019 est un accident du travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale et doit être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels ;

a subis du fait de cet accident ; - son accident lui a occasionné un syndrome de stress post traumatique sous la forme d'un syndrome anxiodépressif qui a été reconnu imputable au service ; elle subit

Par décision notifiée le 21 juin 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime Mme [T] [Z] le 17

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

Elle conclut que la prise en charge de l'accident au titre de la législation du travail était opposable à la société [5].

de sorte que la maladie doit être reconnue comme imputable à l'accident de trajet considéré comme guéri au 24 janvier 2018.

au service l'accident du 21 décembre 2016 et de la placer rétroactivement en congés de maladie imputable au service à plein traitement à compter de cette date ; 4°) à titre subsidiaire, demande qu'il