collective, ni le contrat de travail de la salariée ne disposaient qu'un trajet de 150 à 200 km devait être considéré comme ressortant des conditions habituelles de travail pour une ambulancière et constate

Au fond il estime que la réalité de son contrat de travail ne fait aucun doute alors qu'il n'a jamais véritablement exercé le pouvoir de direction après le 31 mars 1997 et que l'ancien PDG n'a jamais véritablement

Contrairement à ce que soutient l'employeur, en l'absence de contrat écrit, il n'est pas recevable à rapporter la preuve des contrats de travail à durée déterminée d'usage par tout moyen.

Le Conseil de Prud'hommes de Vienne par jugement du 27 janvier 2009, a débouté Monsieur [D] de toutes ses demandes (continuité des contrats de travail, contrat à durée déterminée justifié, prise de retraite

pics saisonniers de juin à septembre dans l'activité de restauration sur l'aéroport de [1] ; Les contrats saisonniers sont donc justifiés ; Il n'y a pas lieu à requalification ; Sur le licenciement

Elle conteste avoir unilatéralement modifié le contrat de travail en indiquant qu'il n'est pas stipulé au contrat que M.

de travail, dans le respect de l'article L1222-6 du Code du Travail, mais une « rupture d'un commun accord » du contrat de travail par transfert du contrat au sein de la SARL Ardix Médical, hors accord

Le 23 février 2015 Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat de travail à temps plein et condamner la SAS

, constater le non-respect par l'employeur des mentions obligatoires devant figurer dans le contrat de travail et l'accord d'entreprise : requalifier le contrat de travail en un contrat de travail

, de mettre fin à leurs relations contractuelles avant l'arrivée du terme en signant un avenant à leurs contrats de travail, matérialisant la rupture anticipée et d'un commun accord du contrat de travail

aux seuls contrats gouvernés par le code du travail français.

travaillée de 84 heures sur sept jours ; Attendu que les termes du contrat de travail de Mme X...

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 octobre 2000, M.

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

Contrairement à ce que soutient l'employeur, en l'absence de contrat écrit, il n'est pas recevable à rapporter la preuve des contrats de travail à durée déterminée d'usage par tout moyen.

Début 2019, dans le cadre d'une restructuration de l'activité, Mme [L] s'est vue proposer un avenant à son contrat de travail prévoyant : - son transfert sur l'agence de [Localité 5] en qualité de conseiller

[C] a été embauché par la société Activa 34 en qualité de charpentier selon contrat de travail à durée déterminé pour accroissement temporaire d'activité à temps complet du 15 mars 2016 au 30 juin 2016

de la Société [Z] Il résulte de l'article L. 1222-1 du code du travail que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Pour les expliquer l'association ARERAM soutient que monsieur [P] était censé exécuter loyalement son contrat de travail et fournir un travail de qualité et qu'il aurait été distrait  dans l'exercice de

[W] rappelle que la réalisation des heures en dehors du temps de travail nécessite seulement que le mandat le justifie et qu'il y était contraint.