COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 avril 2017 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François Sabard, président Madame Isabelle Lauqué, conseiller Madame Annie

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Annie Miqueu, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le

[Q] ajoute qu'il ressort ainsi de la comparaison avec six salariés que ceux-ci ont continué à évoluer après l'année 2003 quand lui a stagné ; et de la lecture du bilan social de 2012, des comptes rendus

TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau [Établissement 1], et assisté de Maître LEBRUN substituant Maître Georges LACOEUILHE, avocats plaidants au barreau de PARIS

le salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé mais aussi par l'indemnité de congés payés correspondante. *** En s'appuyant sur l'article 5.8.1.2 de la convention collective de l'animation

Pour assurer la cohérence et la précision de l'information, - piloter le budget du projet, - gérer les achats, - mettre en place, animer et gérer les comités de pilotage et en rédiger les comptes-rendus

La société CAF détient des licences de marques populaires (dessins animés des enfants tels que Disney) qu'elle concède à la société CAI en vue de leur exploitation dans le secteur de l'habillement.

tribunal a rappelé que le fonds est celui d'un commerce de prêt à porter multi -marques et de fourrure de moyenne gamme, situé dans une rue où se trouvent de nombreux commerces de bouche et qui est animée

1° En matière d'aménagement du territoire : a) La localisation du projet et son intégration urbaine ; b) La consommation économe de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation

En premier lieu, pour contester l'appréciation portée par la CNAC sur l'impact du projet sur l'animation urbaine, la société requérante indique que le projet, situé à 30 minutes à pied du centre-ville,

pas été recruté pour des missions de sécurité privée mais pour des missions de sécurité incendie ; son affectation sur des missions de sécurité privée a été décidée par un de leur préposé, qui était animé

221] Mme [OC] [IZ] née le [Date naissance 104] 1988 à [Localité 270] [Adresse 95] [Localité 45] Mme [DY] [VG] née le [Date naissance 85] 1966 à [Localité 267] [Adresse 116] Les Loges du stade

greffe le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie

- l'activité de cette société est le soutien et l'animation des filiales opérationnelles du groupe, comme expressément rappelé dans la lettre de licenciement, - son chiffre d'affaires est uniquement

pour participer à un groupe de travail chargé de la mise à jour des référentiels emplois / compétences du personnel administratif, elle n'a pas été informée de la tenue de la première réunion des animateurs

Monsieur [W] a également indiqué que les apprentis se sont plaint du fait que vos animations des cours de comptabilité-gestion du dossier professionnel ne sont pas préparées, que vous veniez donc en cours

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Madame [G] [D], Greffière en stage de préaffectation sur poste à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

LITIGE Mme [U] a été embauchée selon contrat de travail à durée déterminée dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi à compter du 2 mai 2006, pour une durée de six mois en qualité d'animatrice

Rouaud-Folliard, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Sur la discrimination : Aux termes de l'article L.1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation