Le conseil de l'appelant expose que sur la recevabilité de l'action, le représentant du syndicat avait un pouvoir valide au regard des statuts, et sur le fond, que seuls les bordereaux « papier » permettent

ARRÊT No du 16/05/2007 AFFAIRE No : 06/00314 BS/VB Jean-Pierre X..., Chantal Y... épouse X..., E.A.R.L. LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z...

Par courrier du 16 juillet 2023, la société [26] a contesté la décision de recevabilité.

PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, Avant-dire droit, Ordonne la réouverture des débats à l'audience du 9 décembre 2025, 9 heures

ARRET N° 24 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSW AFFAIRE : S.A.S.U. MAVERICK RENOVATION C/ M.

ARRET N° 583 / 01 BG / CJ COUR D'APPEL DE BESANCON-172 501 116 00013- ARRET DU 07 DECEMBRE 2001 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 novembre 2001 N° de rôle : 01 / 1136 S / contredit

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les parties demanderesses, qui ont comparu en 1ère instance, doivent faire la preuve qu'elles ont

ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : [6] , en son représentant légal [Adresse 1] BP191 [Localité 4] Représenté par M.

Par arrêt du 14 octobre 2025 la cour de [Localité 12] statuant sur l'appel de M.

Par arrêt partiellement avant dire droit du 20 octobre 2016, la Cour a : Déclaré recevable l'appel interjeté par Monsieur [Y] [P].

Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

Marguerite-Marie MARION, Conseiller, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

* * * Mme [Y] [C] a fait l'objet le 22 décembre 2022 d'un arrêté préfectoral portant admission en soins psychiatriques.

de Sarlat, dont le jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux le 2 mai 2006.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/240 Rôle N° RG 24/02988 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWEJ [P] [F] [R] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; rien au dossier ne conduit la Cour à le faire d'office. L'appel sera donc déclaré recevable.

[C] [F], de nationalité algérienne, a fait l'objet le 8 février 2022 d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire émanant de la préfecture de Haute-Garonne.

réquisitions, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, indiquée par le Président, audience à laquelle le Conseiller, a lu le dispositif de l'arrêt

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2014 (n° 381 , 3 pages) Numéro d'inscription