[A] [O] devant le tribunal judiciaire de Senlis, sur le fondement des articles 1103, 1221 et 1353 du code civil, aux fins d'obtenir la condamnation de ce dernier à lui payer les sommes de': - 50.062,98

[B] [N] demande à la cour de : Vu les articles L. 121-5, L. 311-8, L. 311-12, et R. 121-3 et suivants du code de la consommation, Vu les articles 1108, 1109 et 1116 du code civil, Vu les articles

de l'article 1103 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L442-6-1 5° du code de commerce, Vu l'ordonnance présidentielle du 11 octobre 2019, Vu l'opposition de la Sarlu J2C Services, -

[P] [J] et Mme [T] [R], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1103, 1104, 1304-3 et 1212 du Code civil, INFIRMER le jugement du 19 juillet 2024 en toutes ses dispositions, Statuer à

[W] [V] et Mme [E] [N] épouse [V], appelants, invitent la cour à : Vu les articles 1103, 1104, 1304-3 et 1212 du Code civil, INFIRMER le jugement du 19 juillet 2024 en toutes ses dispositions,

Sur les demandes formées par Yooth IT Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

1103 et 1104 du même code, Vu l'article 1147 du Code Civil devenu 1231-1 du même code, Vu l'article 1382 du Code Civil devenu 1240 du même code, Vu l'ensemble des autres dispositions légales et

de l'article 1343-2 du code civil, -condamné la société Botte fondations à payer 3.500 euros à la Société moderne des terrassements parisiens - SMTP au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. ** Par conclusions notifiées par RPVA le 28 octobre 2022, la SARL Laborde foies gras demande à la cour, Vu les articles 1103 et 1104 du

[H] demande à la cour, sur le fondement des articles 378 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1104 du code civil,1217 et 1231-1 du code civil, de l'article 1240 du code civil, des

l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - de la condamner aux dépens.

Par conclusions transmises le 16 mai 2025, la société Etoile 90 demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1650 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les

de l'article 455 du code de procédure civile, de : Vu notamment les articles 1101, 1102 et 1113 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu le jugement du tribunal Judiciaire de BOURGES du

de l'article 700 du Code de procédure civile.

122, 1416 et suivants du code de procédure civile, - vu les articles 1103 et 1104, 1231-1, 1302-1 du code civil, - vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement entrepris dans l'intégralité

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 13 octobre 2021, Mme [M] et Mme [W] demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles 1108, 1134 et 1147 et suivants de l'ancien code civil, -

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile