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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
650e819e75c1a98318754a73
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du code de procédure civile, enfin de juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais et honoraires et autres dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
68b7cf0259b0abd74ffe72cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'instance éteinte et en ces dépens ceux exposés par l'URSSAF DE LA CORSE, en ce compris le timbre fiscal exposé par elle de 225 €, en application des articles 405 et 399 du Code de Procédure Civile
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b5
11 avril 2024
11 avril 2024
de débouter les consorts [D] de leurs demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre 3-2
66878c9505d6f7f678d48e3e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
401 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85c002
20 octobre 2025
20 octobre 2025
irrépétibles la concernant ; Attendu qu'en application des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières
Source officielleCabinet C
62833c365a52a8057d99188e
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] de ses demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bb2f06adf21413c3c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les dispostions de l' articles 401 , 403 et 405 du code de procédure civile ; Il convient de donner acte à l'appelante de son désistement d'instance .
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f826
21 mai 2012
21 mai 2012
Condamner Monsieur Z... à verser à l'employeur 1a somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67061e53fde28ee4207112c5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement de Madame [K] [F] et Monsieur [G] [O], signifiées par RPVA le 6 septembre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f73270546e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
385, 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions signifiées par RPVA le 09 janvier 2025, Que les conditions prévues
Source officielleChambre sociale TASS
665eaea0b5277b00088943b7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SUR CE : Aux termes de l'article 400 du Code de procédure civile, «Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires » .
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bec6ad78dd9cf0d548
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'article 400 du même code : « Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. » Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile
Source officielle8ème chambre
6a0ea112cdc6046d47669eaf
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle se prévaut à cet égard des articles 1231-1 et 1104 du code civil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225e99cdc6046d47388138
4 juin 2026
4 juin 2026
euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e892f9f271a402af33b7ab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANCE BOISSONS RHONE ALPES et la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
les oppose, Vu les conclusions d'acceptation de désistement adressées à la même date par le conseil de l'UDAF 28 par lesquelles l'intimée sollicite à ce que chaque partie conserve la charge de ses frais
Source officielleChambre civile 1-6
69673402cdc6046d4738ed2d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, le désistement qui n'a pas besoin d'être accepté, est parfait à sa date.
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc2f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [O] [D] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et de l'action et le dessaisissement de la cour.
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa930f
2 avril 2024
2 avril 2024
384, 401, 403 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f08318991829
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dispositions de l'article 409 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officiellePage 40 sur 1568