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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6711faba7603bf88a18846fd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a8
4 avril 2024
4 avril 2024
L'issue de la procédure commande de rejeter la demande de la salariée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8566d
21 décembre 2000
21 décembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f07bf88df3795388ea99a8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- Condamner la société Spodis à verser à Madame [R] la somme de 1500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner la même aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a7c
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du code de procédure civile, - débouté Mme [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebf
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Déboute les parties du surplus de leurs demandes y compris celles faites au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile."
Source officielleChambre sociale
6711faba7603bf88a18846fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du dernier alinéa de l'article L. 1134-5.'
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4187
11 avril 2024
11 avril 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement, la restitution du capital indûment versé avec les intérêts au taux légal et sollicite le paiement de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b08
13 février 2003
13 février 2003
..M de ROANNE et à l'USMAR de ROANNE, - condamner solidairement Monsieur Y et la MACIF à lui payer la somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85357
7 novembre 2000
7 novembre 2000
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
14 mai 2001
L. 122-32-7 du Code du travail et celle de 6 000 F au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise et de commette un ergonome ayant pour mission
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc379e633183e2ee17b70
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les appelants qui succombent seront condamnés aux dépens et déboutés en leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e981
10 avril 2025
10 avril 2025
[W] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750c66527a11effc4b7a5
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile : 1 500 ' Exécution provisoire (article 515 du C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8581d
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LAVALLOIS à lui payer la somme de 35 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85905
23 octobre 2001
23 octobre 2001
LAVALLOIS à lui payer la somme de 35 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe25450008314824
25 avril 2024
25 avril 2024
Il conclut à l'infirmation partielle du jugement sur les condamnations prononcées à son encontre et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85017
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Philippe C/ SA Travaux Publics Pays de Loire TPPL Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellePage 40 sur 75