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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad9bb40ec8318f31c35
18 octobre 2023
Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 juillet 2010.
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE de surmonter temporairement une difficulté de trésorerie.
1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
La société à responsabilité limitée Gold Training, constituée en 1993 avec pour associés à 50/50 M.[A] et M.
Juge des référés
ORCA_25NC01071_20250516
16 mai 2025
de l'enfant. () ".
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L 5132-11-1 dans sa version applicable, 'Les associations intermédiaires peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés
Chambre Sociale
65336b0dbb40ec8318f31d5a
20 octobre 2023
Elle relève que l'employeur n'a pas mis en place une médiation ni une enquête après qu'elle a saisi le CHSCT de sa situation, Elle relève enfin que depuis son départ de l'association ATEC, elle n'a connu
5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99a4
15 octobre 2025
[W] [J] Association JJB [13] Association TMT MAIF SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action JONCTION AVEC RG 25/0545
Pôle 1 - Chambre 2
671b35972edfb0b58c05ee8d
24 octobre 2024
toutes ses dispositions ; En tout état de cause, débouter les associations de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; condamner les associations à régler solidairement la somme de 10 000
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba53
11 juillet 2025
Suite à une opération de fusion-absorption, l'association Mariale d'Entraide, qui emploie plus de 10 salariés, a absorbé l'association Myriam.
Pôle 6 - Chambre 12
603403b7102d4fb35f80ebdd
16 février 2017
Elle soutient que les actions sociales de l'association sont financées essentiellement par des collectivités locales qui soutiennent certaines actions et qui mettent à disposition de l'association des
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
Madame Danièle D'Z... épouse A...et Monsieur Guy D'Z... n'ont pas comparu mais ont adressé un courrier précisant souhaiter le maintien de la désignation de l'association.
Chambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7ee
10 avril 2025
Sur la prestation de compensation du handicap, elle soutient que compte tenu de son autonomie et des besoins de l'enfant, les difficultés qu'il rencontre ne correspondent pas aux critères d'attribution
6253cab3bd3db21cbdd8bcc5
4 septembre 2007
M., et à tout le moins celle de l'Association Intermédiaire de la Cité des Vents, soit reconnue ; - la rente soit majorée avec effet rétroactif au jour du décès ; - l'Association Intermédiaire de la
2ème chambre B famille
69d9e013cdc6046d47d983fe
10 avril 2026
[D] ne produit pas les récépissés de dépôt de déclaration de renonciation à succession des deux autres enfants à savoir [L] et [R] [K].
6253c8a9bd3db21cbdd85e69
14 janvier 2002
des techniciens de laboratoire de l'Institut Pasteur et a accordé des subventions à cet organisme ; Attendu que l'association disposait enfin de ressources importantes tirées de la vente à l'Institut
6253c8a9bd3db21cbdd85e6c
696b6129cdc6046d47a16d37
16 janvier 2026
Des salariés de l'association ont, par écrit, confirmés ces faits et se sont plaints d'avoir à subir un comportement souvent hostile et en désaccord aves les objectifs de l'association.
5ème chambre sociale PH
644a128f656d26d0f8b57ecc
26 avril 2023
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [FG] [K] a été engagée par l'association Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Vaucluse le 4 novembre 1988.
627b562676c5d9057df802c9
10 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE: L'Association Départementale d'Amis, de Parents et de Personnes Handicapées Mentales du Puy-de-Dôme, ci- après dénommée ADAPEI 63, est une association créée en 1959, dont la vocation
6253cd3abd3db21cbdd92aca
10 novembre 2015
des enfants sous la forme d'une pension alimentaire, à proportion des ressources de l'un et l'autre des parents et des besoins de l'enfant.
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