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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c35

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Orientation et Rééducation des Enfants et Adolescents de la Gironde, ci-après dénommée l'association OREAG, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 juillet 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

AUDITS ASSOCIES - Cabinet LAXENAIRE de surmonter temporairement une difficulté de trésorerie.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631f4c8007cf6451ddcc86

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

La société à responsabilité limitée Gold Training, constituée en 1993 avec pour associés à 50/50 M.[A] et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

de l'enfant. () ".

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fb

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L 5132-11-1 dans sa version applicable, 'Les associations intermédiaires peuvent conclure avec des personnes sans emploi rencontrant des difficultés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle relève que l'employeur n'a pas mis en place une médiation ni une enquête après qu'elle a saisi le CHSCT de sa situation, Elle relève enfin que depuis son départ de l'association ATEC, elle n'a connu

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99a4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[W] [J] Association JJB [13] Association TMT MAIF SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action JONCTION AVEC RG 25/0545

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

671b35972edfb0b58c05ee8d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

toutes ses dispositions ; En tout état de cause, débouter les associations de toutes leurs demandes, fins et prétentions ; condamner les associations à régler solidairement la somme de 10 000

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba53

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Suite à une opération de fusion-absorption, l'association Mariale d'Entraide, qui emploie plus de 10 salariés, a absorbé l'association Myriam.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603403b7102d4fb35f80ebdd

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Elle soutient que les actions sociales de l'association sont financées essentiellement par des collectivités locales qui soutiennent certaines actions et qui mettent à disposition de l'association des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e270

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Madame Danièle D'Z... épouse A...et Monsieur Guy D'Z... n'ont pas comparu mais ont adressé un courrier précisant souhaiter le maintien de la désignation de l'association.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7ee

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la prestation de compensation du handicap, elle soutient que compte tenu de son autonomie et des besoins de l'enfant, les difficultés qu'il rencontre ne correspondent pas aux critères d'attribution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcc5

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

M., et à tout le moins celle de l'Association Intermédiaire de la Cité des Vents, soit reconnue ; - la rente soit majorée avec effet rétroactif au jour du décès ; - l'Association Intermédiaire de la

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

69d9e013cdc6046d47d983fe

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] ne produit pas les récépissés de dépôt de déclaration de renonciation à succession des deux autres enfants à savoir [L] et [R] [K].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e69

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

des techniciens de laboratoire de l'Institut Pasteur et a accordé des subventions à cet organisme ; Attendu que l'association disposait enfin de ressources importantes tirées de la vente à l'Institut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6c

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

des techniciens de laboratoire de l'Institut Pasteur et a accordé des subventions à cet organisme ; Attendu que l'association disposait enfin de ressources importantes tirées de la vente à l'Institut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b6129cdc6046d47a16d37

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Des salariés de l'association ont, par écrit, confirmés ces faits et se sont plaints d'avoir à subir un comportement souvent hostile et en désaccord aves les objectifs de l'association.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128f656d26d0f8b57ecc

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Mme [FG] [K] a été engagée par l'association Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de Vaucluse le 4 novembre 1988.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627b562676c5d9057df802c9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

FAITS ET PROCÉDURE: L'Association Départementale d'Amis, de Parents et de Personnes Handicapées Mentales du Puy-de-Dôme, ci- après dénommée ADAPEI 63, est une association créée en 1959, dont la vocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aca

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

des enfants sous la forme d'une pension alimentaire, à proportion des ressources de l'un et l'autre des parents et des besoins de l'enfant.

Source officielle

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