CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94690
29 mai 2019
BIGUGLIA ARTS ET SPECTACLES à lui verser : * 1 000 euros au titre du préjudice moral résultant de la mise à pied, * 7 200 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 750 euros d'indemnité
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095379
18 décembre 2025
. - AVANTAGE SALARIAL RÉSULTANT DE L'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES - ATTRIBUTION ACQUISE DÉFINITIVEMENT AVANT LE DÉCÈS DU SALARIÉ - TAXATION DE CET AVANTAGE ENTRE LES MAINS DES HÉRITIERS - ABSENCE.
Jurid. Premier Président
63b3d3b778669e05df8b6e74
2 janvier 2023
Elle prétend que l'exécution provisoire de ce jugement va entraîner des conséquences manifestement excessives caractérisées par la saisie-attribution effectuée alors même qu'elle avait formé appel.
6253cb2cbd3db21cbdd8d039
14 novembre 2008
Par jugement du 26 septembre 2007, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS a annulé la saisie attribution pratiquée par la SCP MATHIEU, huissier de justice, en date du
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
Il ajoute que l'attribution d'un taux professionnel directement lié aux séquelles de la maladie professionnelle porte à discussion.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
Marseille de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Le Château de Beaurecueil " à lui verser la somme de 401 620,64 euros en réparation de son manque à gagner résultant
6ème chambre
DCA_21NT00991_20230606
6 juin 2023
Elle sollicitait notamment la " réparation du préjudice financier " correspondant aux rappels d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et de prime de fonctions et de résultats (PFR)
Chambre 4-8b
6538b33d7ffc2c8318edfe78
24 octobre 2023
Elle expose que le rapport d'expertise est sans ambiguïté quant à son droit à attribution de la prestation.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca80cb8dca058e3e7c41
7 juillet 2022
La notification relative à l'attribution d'une rente avec faute inexcusable du 31 mai 2018 mentionne que le service médical a conclu à des « séquelles fonctionnelles à type d'une hémiplégie gauche chez
6253ccd7bd3db21cbdd91720
4 juin 2014
DISCUSSION La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance
Chambre de la Proximité
6622097e9ce1420008389a77
18 avril 2024
[D] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son encontre le 09 juin 2022 ; - validé la saisie-attribution pratiquée le 09 juin 2022 entre les mains de la société Ma French Bank
Chambre Premier Président
68f9b6c80a84a5e5f00168dc
22 octobre 2025
Elle soutient que les comptes annuels pour l'exercice du 6 mai 2022 au 31 décembre 2022 versés aux débats par la société montrent un résultat net négatif, tout comme ceux de l'année suivante.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
-Dire que la société OROZEAL porte seule la responsabilité du résultat négatif d'exploitation constaté dans les comptes clos le 31 mars 2011 et de l'insuffisance de résultat dans les comptes clos le 31
Avis
CADA:20171334
6 juillet 2017
recrutement depuis le printemps 2014 : a) les arrêtés relatifs à la nomination et leur date de publication ; b) les avis de vacance de poste ; c) les arrêtés attribuant les primes de fonctions et de résultats
Pôle 6 - Chambre 9
616359db1416be03751aa435
16 février 2011
[U] une prime discrétionnaire 2007 d'un montant de 133 002 euros bruts, et lui a consenti des droits conditionnels à attribution d'actions d'une valeur de 15 000 euros.
5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598d1
19 avril 2022
Le résultat d'exploitation de CTI est lui aussi fortement négatif depuis 2009.
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
Elle demande indemnisation pour le préjudice résultant du fait que son licenciement a pour origine les revendications qu'elle a exprimées au sujet de ses conditions de travail.
1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033cd
8 janvier 2025
pratiquée à la demande de la SA ES Energies [Localité 6] le 3 octobre 2023 sur le compte détenu par Mme [G] [O] à la Banque Postale ; - constaté que la saisie attribution pratiquée à la demande de
6253ca35bd3db21cbdd8a5ae
16 janvier 2008
Il soutient qu'un accord existait chez EXEKIA, et que si les résultats de 1999 n'ont pas permis le versement de cette participation, il en allait différemment en 2000, le résultat ayant été de l'ordre
6253cccbbd3db21cbdd91496
23 avril 2014
En cas de changement de poste ou d'absence au cours d'un mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.
Page 40 sur 896
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.