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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6319878751eeae4f1309d2e8
7 septembre 2022
et arrêt de travail (dernier exemple en date blessure du livreur chargeant seul des tables qui doivent être manutentionnées par 2 personnes) Rapprochement des factures fournisseurs en état d'anomalie
Chambre civile section B
6979e3d4cdc6046d47f6c14d
27 janvier 2026
À titre subsidiaire, il demande à la cour de : - ajouter à la mission de l'expert médical celle de dire si la blessure de Mme [U] est due, pour partie ou totalement, à ses antécédents médicaux et/ou la
Chambre Sociale
642fb7accece1704f57479b1
6 avril 2023
[O] et des blessures infligées à M. [Z] est établie par les attestations des témoins. A l'appui de son argumentation, elle produit : - une attestation de M.
2ème chambre section C
69735b13cdc6046d4768f01a
8 janvier 2026
Indiquer la date de consolidation des blessures ; 8.
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630e
3 avril 2002
Madame Martine Y..., épouse Z... a été transporté à l'hôpital de RETHEL puis transférée le même jour au CHU de REIMS, où il a été constaté qu'elle avait subi plusieurs types de blessures.
2ème chambre
DCA_22TL22376_20250520
20 mai 2025
Mme B soutient que la consolidation de sa blessure en lien avec l'accident de trajet, fixée à une date inexacte, révèle une faute de son employeur, qui n'a pas suivi l'avis de la commission de réforme,
3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
complications des fistules ou des fuites de la ligne de suture au niveau de l'estomac sans évoquer les complications d'ordre vasculaire, la possibilité de saignement postopératoire ni le risque de blessure
5e chambre civile
67875249fc8e837eda8a6180
14 janvier 2025
Aussi, retient-il que la blessure du tronc du nerf médian résulte d'une maladresse de l'opérateur.
1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c33
2 avril 2024
Il bénéficie de la part du ministère de la Défense d'une décision d'homologation de blessure de guerre et son état de santé n'étant plus susceptible d'évolution, il est considéré comme étant invalide et
Chambre 1-6
6438f1dda942a604f5e931ff
13 avril 2023
Mme [W] a été blessée. Sur le plan pénal, une information judiciaire a été ouverte, dans le cadre de laquelle'ont été mis en examen M.
6253ca73bd3db21cbdd8b11b
17 janvier 2008
à Christian P..., Jean-Jacques I..., ayant entraîné pour eux une incapacité totale de travail supérieure ou égale à trois mois, - des blessures à Nicolas Q... et Eddy Q... n'ayant pas entraîné pour eux
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures
6253cc43bd3db21cbdd8fa1f
13 août 2012
Elle sollicite en outre paiement des sommes suivantes : -10 000 euros en réparation du préjudice subi du fait des coups et blessures reçus, -25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8c63d497adffda403f
13 octobre 2022
, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebe
Enfin, les constations médicales qui ont été réalisées par le médecin, lorsqu'il a constaté que ses blessures s'aggravaient, corroborrent parfaitement sa description des faits et démontrent le lien
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad35
18 octobre 2023
Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai de deux ans qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721c
En ce qui concerne l'absence d'information de sa blessure à son supérieur hiérarchique et sur le compte rendu de la journée, la cour estime que ce type de problématique dorsale peut créer des douleurs
Chambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8b3
24 octobre 2024
Le 13 décembre 2016 le contrat d'engagement a été dénoncé suite à une blessure au genou de monsieur [J].
Chambre 4-8b
65b4ab537ef77d000880b350
19 janvier 2024
sociale, dès réception du certificat médical prévu au deuxième alinéa de l'article L.41-6, la caisse primaire fixe, après avis du médecin-conseil, la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure
6a2259f4cdc6046d4737ca65
4 juin 2026
[K] [I] et la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de [Localité 1] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d'indemnisation de blessures subies lors d'une agression survenue le 19 novembre
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