CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70c
16 mai 2012
du travail à la date du 05 novembre 2009 établissait la compatibilité des horaires notifiés par la société FRANCONDIS avec l'état de santé de M X... ; que rien ne démontrait que les changements imposés
4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
le médecin du travail rende un nouvel avis.
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur, le changement d'horaire ne nécessite donc pas, en principe, l'accord du salarié.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
Par ailleurs, ces frais et honoraires comprenant le montant de l'allocation provisionnelle d'un montant de 800 euros mise à la charge de M.
5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f76
5 avril 2023
- Sur les frais d'assistance par un médecin conseil.
63d37a8cd1bc2605de4b4a3f
26 janvier 2023
m, pas de travail en hauteur, pas de travail accroupi à genoux, pas de port de charges supérieures à 15 kgs), un poste de magasinier, sans port de charges supérieures à 15 kg et ne nécessitant pas de longues
62cd0f26e91c8e9fcf071377
7 juillet 2022
[F] de ses demandes tendant à l'indemnisation d'un préjudice professionnel, à la prise en charge des frais d'adaptation d'un véhicule à son handicap et à la prise en charge d'une prothèse motorisée,
9e Chambre C
615e0e4ec25a97f0381f54b5
27 septembre 2013
Le 21 mars 2011, le médecin du travail a déclaré Mme [Y] apte à reprendre son poste avec aménagement de poste, pas de port de charges supérieures à 8 Kg.
Pôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
[H] [Z] qu'elle critiquait le rapport d'expertise et l'imputation des conséquences de l'éventration à la prise en charge du médecin et qu'elle ne pouvait en conséquence formuler d'offre d'indemnisation
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
, chargé du rapport.
6253cd6fbd3db21cbdd9359b
5 octobre 2016
des bras, sans travail en contact avec la clientèle, sans travail de standard téléphonique, sans travail au frais, sans port de charge supérieure à 2kg ".
Pôle 3 - Chambre 1
6162e07d1120e9a89a34a60b
7 mars 2012
[D] [H], Libanais ayant fait partie du même parti politique, s'étant installé en France en 1984 afin d'y suivre des études de médecine et étant actuellement médecin urgentiste à l'hôpital [12] de [Localité
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
à 80 % ; - Mme F D est fondée à solliciter : *une somme de 910 euros au titre des frais de santé restés à sa charge ; * une somme de 4 190 euros au titre des honoraires des médecins l'ayant assisté
Chambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa564
22 octobre 2024
[Y] la somme de 2 841 euros, réclamée au titre des honoraires de son médecin conseil. Cette décision, non contestée sera confirmée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00685_20220922
22 septembre 2022
du CHU les frais et honoraires d'expertise pour un montant de 1 640 euros.
2ème CH - Section 1
5fd92b02b7da2d0a364ea8ae
26 mai 2020
Sur les fautes reprochées aux médecins, il convient de relever que le grief allégué par la clinique s'agissant du défaut de recherche de médecins remplaçants n'est pas établi.
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a60
15 octobre 2024
*Les frais divers : Le jugement déféré n'est pas contesté en ce qu'il a alloué une indemnisation de 2 360,15 euros au titre des honoraires du médecin conseil (1 929 euros) et des frais de télévision
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée Hydromécanique et frottement (SAS H.E.F) a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des retenues à la source mises à sa charge
65a0f785383a880008fd08e7
11 janvier 2024
A l'issue de la visite médicale de reprise du 26 novembre 2013, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Apte (maçon) Eviter les charges lourdes pendant 1 mois'.
Chambre sociale
651fa5b4c601f08318991941
5 octobre 2023
mois, 32 heures par semaine, à raison de 4 jours par semaine, sans horaires aménagés et sans restrictions horaires.
Page 40 sur 534
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.