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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70c

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

du travail à la date du 05 novembre 2009 établissait la compatibilité des horaires notifiés par la société FRANCONDIS avec l'état de santé de M X... ; que rien ne démontrait que les changements imposés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6014f055e818df0ede8d385d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

le médecin du travail rende un nouvel avis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur, le changement d'horaire ne nécessite donc pas, en principe, l'accord du salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01201_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ailleurs, ces frais et honoraires comprenant le montant de l'allocation provisionnelle d'un montant de 800 euros mise à la charge de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f08b510604f5bc1f76

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- Sur les frais d'assistance par un médecin conseil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37a8cd1bc2605de4b4a3f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

m, pas de travail en hauteur, pas de travail accroupi à genoux, pas de port de charges supérieures à 15 kgs), un poste de magasinier, sans port de charges supérieures à 15 kg et ne nécessitant pas de longues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071377

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[F] de ses demandes tendant à l'indemnisation d'un préjudice professionnel, à la prise en charge des frais d'adaptation d'un véhicule à son handicap et à la prise en charge d'une prothèse motorisée,

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e4ec25a97f0381f54b5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Le 21 mars 2011, le médecin du travail a déclaré Mme [Y] apte à reprendre son poste avec aménagement de poste, pas de port de charges supérieures à 8 Kg.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[H] [Z] qu'elle critiquait le rapport d'expertise et l'imputation des conséquences de l'éventration à la prise en charge du médecin et qu'elle ne pouvait en conséquence formuler d'offre d'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359b

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

des bras, sans travail en contact avec la clientèle, sans travail de standard téléphonique, sans travail au frais, sans port de charge supérieure à 2kg ".

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162e07d1120e9a89a34a60b

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

[D] [H], Libanais ayant fait partie du même parti politique, s'étant installé en France en 1984 afin d'y suivre des études de médecine et étant actuellement médecin urgentiste à l'hôpital [12] de [Localité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

à 80 % ; - Mme F D est fondée à solliciter : *une somme de 910 euros au titre des frais de santé restés à sa charge ; * une somme de 4 190 euros au titre des honoraires des médecins l'ayant assisté

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fe5857dd64cbdaa564

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Y] la somme de 2 841 euros, réclamée au titre des honoraires de son médecin conseil. Cette décision, non contestée sera confirmée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00685_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

du CHU les frais et honoraires d'expertise pour un montant de 1 640 euros.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8ae

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Sur les fautes reprochées aux médecins, il convient de relever que le grief allégué par la clinique s'agissant du défaut de recherche de médecins remplaçants n'est pas établi.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58224ad0d5ee7d7e5a60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

*Les frais divers : Le jugement déféré n'est pas contesté en ce qu'il a alloué une indemnisation de 2 360,15 euros au titre des honoraires du médecin conseil (1 929 euros) et des frais de télévision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02255_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée Hydromécanique et frottement (SAS H.E.F) a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des retenues à la source mises à sa charge

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f785383a880008fd08e7

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A l'issue de la visite médicale de reprise du 26 novembre 2013, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : 'Apte (maçon) Eviter les charges lourdes pendant 1 mois'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f08318991941

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

mois, 32 heures par semaine, à raison de 4 jours par semaine, sans horaires aménagés et sans restrictions horaires.

Source officielle

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