compensatrices de frais professionnels, les primes liées à une condition de présence, les primes de vacances, les primes d'intéressement, les primes sur objectifs au titre de la rémunération variable

, non son statut, étant toujours agent de maîtrise et non cadre, ni sa rémunération.

LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Pauline DENTRAYGUES, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2018 COMPOSITION

Cet acte prévoit que cette augmentation est réservée à M. [M] en totalité, qu'il a libéré le montant de sa souscription par compensation du compte courant.

et qu'elle n'avait pas pu bénéficier de son repos compensateur.

de repos compensateur Considérant que la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING n'ayant pas exécuté son obligation légale en matière d'information des Consorts [Y], quant à leur droit relatif au repos compensateur

Monsieur GAUTHIER, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

Aux termes du contrat de travail liant les parties la rémunération de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SNC PANISUD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION

Il est fonction du rapport entre la rémunération annuelle du salarié telle que définie à l'article L. 242-1 hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage versée en application d'une

André H... disposera d'une rémunération fixe annuelle brute de 80.000 euros. Cette rémunération forfaitaire est indépendante du nombre d'heures de travail réellement effectuées.

de repos compensateur M.

La rémunération variable de M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant

En ayant augmenté le travail de son salarié à temps complet de 20% pendant trois mois sans avoir cherché à compenser cette charge supplémentaire par un allégement de ses tâches habituelles ou l'octroi

Concernant les rappels de rémunération variable Il résulte du contrat de travail signé des deux parties, soit celui du 1er octobre 2016, que la rémunération de M.

[W] le secteur qui était le sien ce qui lui permettait d'accroître son objectif sans modification de coefficient, et ce qui revenait à une augmentation du salaire variable.

Elle renvoie aussi aux différences de rémunérations avec Mme [T], Mme [M] et Mme [Q].