congés payés y afférents * 2 555,48 euros au titre du solde de l'indemnité de congés payés * 6 000 euros au titre des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et remise erronée

Par dernières conclusions par voie électronique le 16 janvier 2024, M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Enfin, si la décision contestée identifie de manière erronée la société employant M.

Il soutient que : - en mentionnant la possibilité de former un pourvoi en cassation dans le délai de deux mois à l'encontre de l'ordonnance attaquée, la notification de cette ordonnance est erronée

C, puis, ultérieurement, du fait de renseignements également erronés donnés à la société Plateau Les Halles.

* Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 03 mars 2020, Mme [A] et M.

-L'erreur a conduit la société Axa à établir une attestation erronée le 8 novembre 2018.

Elle argue du calcul inexact retenu par les emprunteurs, et affirme que les indus qu'ils réclament sont erronés.

à compter de leurs écritures du 7 décembre 2012, ce qui n'est pas acceptable et ne peut être justifié par un changement tardif de conseil, la reconnaissance des époux [H] dans leurs conclusions du 16

B dans laquelle il indique que la rupture des négociations ne peut être imputée à la direction mais doit l'être à la communication d'informations erronées et prématurées par M.

Vu les dernières conclusions en date du 05 octobre 2000 de la S.E.LA.R.L Jîm SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sté ATELIERS NIVERNAIS DE TRAITEMENTS, tendant au rejet de la créance de M.

Vu le renvoi au 17 mai 2022 accordé à l'audience du 13 janvier 2022 à la demande des parties en raison des conclusions tardives de la société appelante.

M. et Mme [A] n'ont pas répondu de sorte que par conclusions d'incident du 26 mai 2025, M. et Mme [F] ont sollicité la radiation de l'appel faute d'exécution des causes du jugement.

2022, Vu les conclusions d'intimé transmises le 15 novembre 2022, Vu les conclusions d'incident transmises les 15 novembre et 7 décembre 2022 aux termes desquelles M.

Tribunal de Grande Instance de TOULON dans le procès opposant Madame [P] [L] épouse [D] à Maître [V] [J] et la Société CTI, Vu la déclaration d'appel de Maître [J] du 7 juillet 2010, Vu les conclusions

Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 19 juin 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société Ratp Dev France Services demande à la cour

[T] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -condamner M. [T] [G] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du cpc, -le condamner aux entiers dépens.'