[F] et la Comédie Française sont régis par le décret du 1e  avril 1995 conférant à la Comédie-Française le statut d'Epic et la convention collective annexe des artistes pensionnaires du 31 juillet 1989

, - dire et juger que l'association Maison des parents ALBEC-LIONS a fait application à juste titre des dispositions de l'article E.05.02.1.1 de la convention collective nationale de l'hospitalisation

[B] une prime conventionnelle en application de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Elle entend que soit constatée la violation de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires en ce que l'emploi qu'elle occupait aurait du être classifié en qualité de cadre

Elle applique la Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. M.

[H] [E], exploitant d'un garage, en qualité d'aide comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des services du commerce et de la réparation de

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

collective applicable nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

de la classification attachée à la convention collective nationale des commerces et des services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, étendue par arrêté

s'applique à des agents de droit privé qui sont pourtant assujettis à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien ; par ailleurs, ils n'ont pas été informés

collective reconnu aux époux [U], par application de l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 imposant l'affiliation des personnes exerçant au sein des entreprises

La relation de travail était régie jusqu'au 31 décembre 1994 par la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, laquelle prévoyait le versement d'un treizième

plusieurs conventions collectives : - la convention collective des entreprises de propreté ; - la convention collective de la manutention ferroviaire en ses annexes I et II ; - la convention collective

prévue par l'article 36 de la convention collective, M.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Les relations contractuelles étaient régies par la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle