attestation d'exercice pour la période du 6 septembre 1982 au 31 août 1983 ; 2) la décision du recteur de l'académie de Versailles par laquelle il a été licencié, en juillet 1983 pour insuffisance professionnelle

Ce faisant, ils n'apportent pas la preuve du lien entre ces cotisations et l'exercice de la profession. Sur les pénalités : 13.

Les catégories professionnelles étant plus larges que les activités professionnelles, l'ordonnance du juge commissaire satisfait aux exigences de l'article R.631-26 précité dès lors qu'elle vise, outre

Les catégories professionnelles étant plus larges que les activités professionnelles, l'ordonnance du juge commissaire satisfait aux exigences de l'article R.631-26 précité dès lors qu'elle vise, outre

Les catégories professionnelles étant plus larges que les activités professionnelles, l'ordonnance du juge commissaire satisfait aux exigences de l'article R.631-26 précité dès lors qu'elle vise, outre

Si les cotisations et contributions dont s'agit sont bien des dettes professionnelles pour l'application du livre VII du code de la consommation, M.

Les catégories professionnelles étant plus larges que les activités professionnelles, l'ordonnance du juge commissaire satisfait aux exigences de l'article R.631-26 précité dès lors qu'elle vise, outre

Les catégories professionnelles étant plus larges que les activités professionnelles, l'ordonnance du juge commissaire satisfait aux exigences de l'article R.631-26 précité dès lors qu'elle vise, outre

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