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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9988
15 octobre 2025
Il relève que dès lors que M. et Mme [M] refusent le devis modificatif comportant la surface définitive à exécuter, il ne peut évidemment pas réaliser la partie manquante de l'ouvrage sur laquelle porte
CHAMBRE SOCIALE B
5fd99d70c86ccb9001daf21f
20 décembre 2019
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 18/03047 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LVH4 [L] C/ [C] Société GAEC [L] POCHET APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00540_20220727
27 juillet 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mars 2021.
Chambre de la Proximité
627df9810d41e0057d43e795
12 mai 2022
[P] [G] a relevé appel de cette décision. Par lettres du 17 janvier 2022, la société Intrum a indiqué détenir deux créances à l'égard de M.
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0d
15 janvier 2008
VOLONTAIRES : Madame Bernadette X..., non comparante, ... 67270 MINVERSHEIM Représentée par Me Emmanuel KARM (avocat au barreau de STRASBOURG) Monsieur Jean Marc X..., non comparant, ... 67270
4ème Chambre Section 3
63c649dbbe43307c9013b3ca
13 janvier 2023
Cette décision est définitive. M. [W] [O] a également saisi le tribunal judiciaire d'Auch du rejet de sa demande de pension d'invalidité.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
Par des décisions du 14 juin 2018 et du 23 juillet 2018, le service a rejeté leur demande.
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
28 mai 2026
ETUDE DE MAITRE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SUSINI-STUART Me Pascale MAZEL SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Pôle 5 - Chambre 3
69e1d05bcdc6046d4789a7eb
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 068/2026, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08744 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYH4 Décision
Pôle 1 - Chambre 11
689191c3cc6ad3ccb24aed67
4 août 2025
[F] [T] ne soulève pas débat pour avoir été diligenté à l'égard d'une décision définitive à laquelle il était partie, dans le délai de deux mois à compter du 03 juillet 2025, date de réception de la nouvelle
6162efb18fe037d2cb4a0503
24 mai 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 11/02127 [C] C/ SA SYNERGIES LOGISTIQUES VAULX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
, qui lui interdit l’exercice de fonctions comportant l’utilisation de tels produits.
Chambre Civile
64ae4b04a1775905dba3bc36
10 juillet 2023
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, venant aux droits de la SA COVEA RISKS qu'elle a absorbée et en sa qualité de co-assureur suite à la décision
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
Jean-Luc Y.... ... 89000 AUXERRE comparant en personne, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
2ème chambre sociale
6708c012445a086e2bcedc0b
10 octobre 2024
Le 22 juin 2023, la MDA a interjeté appel de cette décision.
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
C/ MP AFFAIRE C/ une décision du Tribunal Correctionnel de reims rendu le 01 JUIN 1999.
6253cdaebd3db21cbdd941fa
12 mars 2018
décision de l'inspecteur du travail du 15 juillet 2015 confirmée par la décision implicite de rejet du11 octobre 2015.
6253cc3cbd3db21cbdd8f928
11 juin 2012
Aucune des deux parties n'étant disposée à céder totalement aux prétentions de l'autre, dans un souci d'apaisement et pour mettre définitivement fin au litige qui les oppose, Il a été convenu et
Juge des référés
ORCA_23TL02951_20240830
30 août 2024
L'article R. 421-1 du code de justice administrative dispose que : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354ae
31 juillet 2024
[3] Cette décision a été notifiée le 22 février 2019 à Mme [M] [T] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 21 mars 2019.
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