Par un jugement n° 2002230 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Mme Dominique X... ... 20170 LEVIE ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M.

Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement le 26 avril 2023, aux termes duquel il a rejeté la requête de la société Arc-en-ciel.

Par un jugement n° 2101069 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, M.

titre de l'année 2014 à hauteur de 523 euros de droits et de 54 euros d'intérêts de retard et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Cette réclamation a été rejetée par décision du 17 octobre 2023.

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ('). Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune.

Par un jugement n° 2120946 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

n° 23NT00851 du 13 octobre 2023 de la cour ; 2°) d'annuler le jugement attaqué par la requête n° 23NT00851 ; 3°) de rejeter les demandes de M. et Mme B.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune. Il statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Par un jugement no 2011436/1-2 du 1er février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

droits et obligations des parties en se livrant à une nouvelle appréciation des éléments de la cause ; Il convient en conséquence de rejeter la requête qui ne relève pas de la procédure en rectification

Par un jugement n° 2102269 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif a annulé les décisions des 4 et 12 novembre 2020 ainsi que la décision du 30 novembre 2020 en tant qu'elle rejette le recours gracieux

Par un jugement nos 1600880, 1600882, 1600883, 1600884 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1911459 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M.

Le conseil a rejeté sa demande, estimant que la salariée n'apportait pas la preuve du caractère erroné de l'attestation de salaire du 25 septembre 2014.

La requête en rectification matérielle de cette décision déposée par la société [V] a été rejetée le 8 novembre 2017.