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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

HO-recours JLD

66878cfd05d6f7f678d49378

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Justine FAGES, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162cf6b8b4dc27576e7b728

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61636ee977a1403986670ca3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d2ac25a97f0381f4c17

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

SEPTEMBRE 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07613 [V] [R] divorcée [Z] C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me Mathieu Me Boulan Décision

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] a signé le cautionnement au nom de la concluante, [H] que cet acte aurait été autorisé par décision de son conseil d'administration du 9 décembre 2017, cela est erroné, puisque le bon de souscription

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de52

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[Y] depuis 2020 pour des troubles mnésiques pouvant être en rapport avec une contusion frontotemporale post traumatique de 2002, n'est pas daté, de sorte qu'il n'est pas susceptible de contredire l'expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04739_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

susceptible de recours, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise par l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01844_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A cet égard, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0d

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 1048 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60353d7eb0f2626729e74d68

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Un document intitulé «contrat de cession de parts de Sci», non daté, prévoyait que la société BLS & Co représentée par Madame [M] et cette dernière, en son nom propre, cèdaient la totalité des parts de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bde2b75782d5f06de3154

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 janvier 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cc95410fec5dd96933f9d3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 (2 pages)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78deb053208318995a0d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

février 2014, la société [5] ne rapporte aucun élément nouveau et pertinent susceptible de contredire l'avis du médecin-conseil de la caisse et de justifier la mise en place d'une expertise médicale ou

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CA

3ème chambre A

5fdda57a235fd14e1f20cd6b

Appel

16 août 2018

16 août 2018

SICAREV ne conteste pas plus les chiffres correspondant à ces différences de quantités, et donc les sommes non facturées à l'époque par Sud-Est Desoss et non payées par SICAREV.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ee3

Appel

22 novembre 1999

22 novembre 1999

-sur la prescription extinctive des droits de Monsieur N... sur l'absence d'enquête légale *sur l'absence d'enquête légale Pour rejeter la fin de non recevoir tirée de .la prescription les premiers juges

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01753_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B daté du 27 septembre 2020, également vague et non circonstancié, ne permettent pas de faire présumer l'existence d'une situation de harcèlement moral. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X

6253c887bd3db21cbdd85879

Appel

3 mai 2001

3 mai 2001

actuellement détenu à la maison d'arrêt de Toulouse du chef de détention, transport, mise en circulation de signes monétaires contrefaits ; VU la requête en annulation de pièces présentée au greffe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6031f9177f1499318939d9fd

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Les soeurs X... interjetaient appel de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03084_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Ces faits, non établis, ne sont donc pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 6. M.

Source officielle

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