CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HO-recours JLD
66878cfd05d6f7f678d49378
4 juillet 2024
régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Justine FAGES, avocat au barreau de NIMES ET : CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non
Pôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b728
21 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
61636ee977a1403986670ca3
16 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues
1re Chambre A
615e0d2ac25a97f0381f4c17
2 septembre 2014
SEPTEMBRE 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07613 [V] [R] divorcée [Z] C/ [T] [Z] Grosse délivrée le : à :Me Mathieu Me Boulan Décision
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
[R] a signé le cautionnement au nom de la concluante, [H] que cet acte aurait été autorisé par décision de son conseil d'administration du 9 décembre 2017, cela est erroné, puisque le bon de souscription
Chambre 4-8
627f48b3551627057d32de52
13 mai 2022
[Y] depuis 2020 pour des troubles mnésiques pouvant être en rapport avec une contusion frontotemporale post traumatique de 2002, n'est pas daté, de sorte qu'il n'est pas susceptible de contredire l'expert
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932e9
25 mai 2016
Ch. civile A ARRET No du 25 MAI 2016 R.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
susceptible de recours, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise par l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation,
4ème chambre
DCA_24TL01844_20241231
31 décembre 2024
A cet égard, la force probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou inexact.
6253ccabbd3db21cbdd90e0d
17 décembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 1048 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE
Pôle 5 - Chambre 9
60353d7eb0f2626729e74d68
26 mai 2016
Un document intitulé «contrat de cession de parts de Sci», non daté, prévoyait que la société BLS & Co représentée par Madame [M] et cette dernière, en son nom propre, cèdaient la totalité des parts de
Pôle 1 - Chambre 11
695bde2b75782d5f06de3154
1 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 janvier 2026 (1 pages
64cc95410fec5dd96933f9d3
3 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 (2 pages)
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
février 2014, la société [5] ne rapporte aucun élément nouveau et pertinent susceptible de contredire l'avis du médecin-conseil de la caisse et de justifier la mise en place d'une expertise médicale ou
3ème chambre A
5fdda57a235fd14e1f20cd6b
16 août 2018
SICAREV ne conteste pas plus les chiffres correspondant à ces différences de quantités, et donc les sommes non facturées à l'époque par Sud-Est Desoss et non payées par SICAREV.
6253c853bd3db21cbdd84ee3
22 novembre 1999
-sur la prescription extinctive des droits de Monsieur N... sur l'absence d'enquête légale *sur l'absence d'enquête légale Pour rejeter la fin de non recevoir tirée de .la prescription les premiers juges
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01753_20250606
6 juin 2025
B daté du 27 septembre 2020, également vague et non circonstancié, ne permettent pas de faire présumer l'existence d'une situation de harcèlement moral. M.
République à Foix a requis l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c887bd3db21cbdd85879
3 mai 2001
actuellement détenu à la maison d'arrêt de Toulouse du chef de détention, transport, mise en circulation de signes monétaires contrefaits ; VU la requête en annulation de pièces présentée au greffe
Pôle 1 - Chambre 8
6031f9177f1499318939d9fd
25 mai 2018
Les soeurs X... interjetaient appel de cette décision.
5ème Chambre
DCA_23PA03084_20250314
14 mars 2025
Ces faits, non établis, ne sont donc pas susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de l'intéressé. 6. M.
Page 40 sur 569
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.