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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69fd6f20cdc6046d4701f0df
7 mai 2026
7 mai 2026
V-B7K-XULC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2026 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Prêt - Demande
Source officielleChambre de la Proximité
668cd252bbc9a118c6c64023
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[L] [K] de sa demande de nullité de la reconnaissance de dette en date du 1er août 2014 sur le fondement de l'article 1210 du code civil prohibant les engagements perpétuels, Déboute M.
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061228558704f52e684d
6 avril 2023
6 avril 2023
La preuve d'une irrégularité à ce titre ou d'une cause de nullité de la décision n'est donc pas rapportée. La demande de nullité de la décision déférée sera donc écartée.
Source officielle3e chambre civile
63d8c09e2182c005de24d1f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En effet, par jugement du 10 décembre 2019, le tribunal d' instance de Béziers a notamment : - débouté Madame [K] [V] de sa demande en nullité du rapport d'expertise de Monsieur [D] [M] déposé le 18
Source officielleChambre des Urgences
69e0749fcdc6046d476977d3
8 avril 2026
8 avril 2026
chambre des Urgences e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 18 Juin 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65e17e585ae9c20008433d04
18 janvier 2024
18 janvier 2024
35L7-V-B7H-CH7PU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de saisine : 03 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6780b939b10ab0632f704a80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Août 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709fc2f0cfe7ae188fe9c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Portalis 35L7-V-B7H-CHOCR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d510e12c85000874afc8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
-V-B7G-CGYZ5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2022 Date de saisine : 12 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce71548388
16 octobre 2025
16 octobre 2025
35L7-V-B7J-CL4PM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2025 Date de saisine : 08 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225d28cdc6046d47383af4
4 juin 2026
4 juin 2026
35L7-V-B7K-CMZTP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a225d2bcdc6046d47383b2b
4 juin 2026
4 juin 2026
35L7-V-B7K-CMZTJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fed9bcdc6046d4788a575
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis 35L7-V-B7J-CLIJO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 05 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean-Marie Z...et Mme Michelle G... épouse Z...de leur demande en nullité des deux contrats de prêt litigieux, - condamné M.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30a371dfcd8318200f9a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[W] de sa demande en nullité de la stipulation d'intérêts, - condamné M.
Source officielle2ème chambre
63b677aba853827c9026d2c6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Tribunal judiciaire de Toulouse ne pouvant en connaitre en raison de son incompétence - Déclarer irrecevable la demande de nullité fondée sur les articles 1171 du code civil et L 212-1 du code de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369838c0355000835f57c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] de leurs demandes de nullité et de mainlevée de la saisie-attribution effectuée le 23 mars 2022, - débouté Mme [G] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85612
18 octobre 2001
18 octobre 2001
le prononcé de la clôture et le renvoi de l'affaire à l'audience, pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que la demande de nullité de ces conclusions doit être rejetée ; Considérant
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8595b
18 octobre 2001
18 octobre 2001
pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que la demande de nullité de ces conclusions doit être rejetée ; Considérant que Monsieur et Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85969
18 octobre 2001
18 octobre 2001
pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que la demande de nullité de ces conclusions doit être rejetée ; Considérant que Monsieur et Madame Z...
Source officiellePage 40 sur 3345