Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
653a0685d0451e8318d0e9e4
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les caractéristiques du local considéré : L'expert judiciaire a indiqué, sans que cela soit contesté, que les locaux disposaient d'une surface vitrée importante sur la [Adresse 5] et estimé que les
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L'affaire a été fixée à l'audience du 28 mars 2024 et l'ordonnance de clôture a été rendue le jour de l'audience .
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87351
1 juillet 2004
1 juillet 2004
PARIBAS a engagé sa responsabilité en exécutant des ordres de virements donnés par une personne non habilitée, ces ordres d'un montant élevé et d'une fréquence inusitées (primes exceptionnelle, treizième
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03170_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le tribunal a par ailleurs considéré qu'il convenait d'allouer l'indemnité sous forme de rente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Un mémoire présenté par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a été enregistré le 7 décembre 2022 et n'a pas été communiqué en application du dernier alinéa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
estimé qu'elles ne pouvaient être considérées comme constituant un abus de biens sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ab
4 décembre 2002
4 décembre 2002
- qui sont les mêmes qu' en première instance - fait une exacte appréciation des faits de la cause et légalement motivé sa décision qui ne peut qu' être confirmée; Il a en effet, à bon droit considéré
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c09
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En effet, en vertu des articles L.1411-1 et L.1411-4 du code du travail, ce dernier a une compétence exclusive pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04473_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
L'agence a ainsi pu, sans commettre d'erreur de fait ni d'erreur manifeste d'appréciation dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, considérer que cette absence de pièces ne la mettait pas à même d'apprécier
Source officielle1re Chambre B
615e0e1cc25a97f0381f524b
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le 14 novembre 2003, EDF a vendu l'immeuble à la SNC EIFFAGE Immobilier Méditerranée, qui l'a revendu le 20 avril 2004 à la SCI Espace 140 Viton qui l'a elle même revendu à la SCI 140 Viton le 12 mai 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
11 septembre 2007
opposition à état exécutoire, a dit que celui-ci produirait ses pleins et entiers effets et a condamné Patrick Y... aux dépens.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdb298b7785c2be5fa80a8d
3 avril 2019
3 avril 2019
, a : - condamné Mme [P] [H] à payer à M.
Source officielleChambre 1-4
671b351b2edfb0b58c05e8af
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En réponse aux arguments de la SMA SA, elle précise qu'elle ne conteste pas le rôle de contrôle des travaux qui pesait sur Monsieur [H] mais considère qu'aucune faute n'a été commise dans cette mission
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05110_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ces seules constations l’administration a pu considérer que M. A... était le seul maître de l’affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211c
6 mars 2015
6 mars 2015
M X...a interjeté appel de cette décision le 1er octobre 2013 et dans ses conclusions notifiées le 2 janvier 2014 il demande à la cour de réformer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626f
6 mai 2002
6 mai 2002
prononcé aux torts partagés la séparation de corps des époux A
Source officielle1re Chambre C
61630b6642de3d260b993182
10 mai 2012
10 mai 2012
Ce technicien a déposé son rapport le 29 novembre 2010. Au vu des conclusions de celui-ci et suivant acte en date du 21 avril 2011, M. [K] [T] a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bc
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Jean A..., aux droits duquel se trouvent Mme Z... A... née Y... et Mme B... C... née A..., ont donné en location à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c3
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Jean A..., aux droits duquel se trouvent Mme Z... A... née Y... et Mme B... C... née A..., ont donné en location à la S.A.
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