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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60612

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les relations contractuelles de l'appelante et le co-emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178852

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [L] a été engagé en qualité de coffreur polyvalent, suivant des contrats de mission, du 26 novembre au 30 décembre 2012 par la société Planet Inter, du 2 janvier au 31

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643106f428558704f52e6c78

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Y] [K] a été embauché le 16 mai 2019 par la SARL Atelier du Transporter, en qualité d'employé administratif polyvalent, suivant contrat de travail à durée déterminée conclu pour surcroît temporaire d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fab

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

, catégorie ouvrier, de même que le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi qui lui ont été délivrés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f10

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par décision du 16 février 2015, l'unité territoriale du département de l'Hérault de la DIRECCTE a homologué le document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ca2176640886b9a7265e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

L'employeur a donc respecté son obligation de reclassement en lui proposant l'emploi de 'technicien peintre' et un plan de formation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ca0d41e0057d43e405

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec82e6a8e4f13ca60a1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de réceptionniste polyvalente.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67fdeb605af6a3e85961c98b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Y] se plaignant du comportement de [F] [Z], employé polyvalent de restauration qui sort fumer une cigarette alors qu'il est le seul caissier et laisse le magasin vide ce qu'il qualifie d'insubordination

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7d4f6d33e2e97f0994

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

ARRET : Contradictoire ************** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [D] [S] a été engagée par la SARL CARIB'FRUITS en qualité d'employé polyvalent de production, selon contrat à durée déterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79a9cdc6046d4703c274

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

polyvalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b45b6c6260008b53214

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [G], né le 16 septembre 1965 a été embauché par la société Sogestho 7 Poteau, spécialisée dans l'hébergement social, le 8 novembre 2018 en qualité d'employé polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c7d

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63c79b5eda31367c908eb62d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Exposé du litige : Mme [K] [G] a été engagée en qualité d'employée polyvalente dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 05 décembre 2014 par la SARL REMILIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe8dcdc6046d47107f2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[A] [K] [N] [C] [S] par contrat de travail à durée indéterminée, le 5 mai 1977, en qualité d'opérateur polyvalent. Dans le cadre du PSE 2013, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697aff78cdc6046d471095a5

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[K] [I] [F] par contrat de travail à durée indéterminée, dont la date n'est pas précisée, en qualité d'opérateur polyvalent. Dans le cadre du PSE 2013, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e3ec25a97f0381f53e2

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Madame [T] [S] a été embauché le 15 mai 1995 pour une durée indéterminée en qualité en qualité de caissière employée libre-service par la S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e0cdc6046d47d38071

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, l'emploi de niveau IV est un « emploi de niveau Technicien nécessitant une formation ou une spécialisation relevant d'une technique particulière propre au transport aérien ou emplois administratifs et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01a5bf9da27f384b0e04

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23VE01574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

polyvalent dans la restauration, emploi à temps plein qu'il occupait toujours à la date de l'arrêté contesté, soit depuis six ans, et que son employeur a présenté une demande d'autorisation de travail

Source officielle

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