CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60612
16 janvier 2025
Sur les relations contractuelles de l'appelante et le co-emploi.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178852
29 janvier 2020
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [L] a été engagé en qualité de coffreur polyvalent, suivant des contrats de mission, du 26 novembre au 30 décembre 2012 par la société Planet Inter, du 2 janvier au 31
4eme Chambre Section 1
643106f428558704f52e6c78
7 avril 2023
[Y] [K] a été embauché le 16 mai 2019 par la SARL Atelier du Transporter, en qualité d'employé administratif polyvalent, suivant contrat de travail à durée déterminée conclu pour surcroît temporaire d'activité
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fab
1 mars 2016
, catégorie ouvrier, de même que le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi qui lui ont été délivrés.
63d22a769b3c8605deec1f10
25 janvier 2023
Par décision du 16 février 2015, l'unité territoriale du département de l'Hérault de la DIRECCTE a homologué le document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l'emploi.
Pôle 6 - Chambre 11
6163ca2176640886b9a7265e
1 octobre 2009
L'employeur a donc respecté son obligation de reclassement en lui proposant l'emploi de 'technicien peintre' et un plan de formation.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ca0d41e0057d43e405
12 mai 2022
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Chambre 4-3
6312eec82e6a8e4f13ca60a1
2 septembre 2022
de réceptionniste polyvalente.
Chambre 4-1
67fdeb605af6a3e85961c98b
11 avril 2025
[Y] se plaignant du comportement de [F] [Z], employé polyvalent de restauration qui sort fumer une cigarette alors qu'il est le seul caissier et laisse le magasin vide ce qu'il qualifie d'insubordination
Chambre sociale
62e8be7d4f6d33e2e97f0994
22 juillet 2022
ARRET : Contradictoire ************** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [D] [S] a été engagée par la SARL CARIB'FRUITS en qualité d'employé polyvalent de production, selon contrat à durée déterminée
Chambre sociale-2ème sect
69fd79a9cdc6046d4703c274
7 mai 2026
polyvalente.
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b45b6c6260008b53214
17 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [G], né le 16 septembre 1965 a été embauché par la société Sogestho 7 Poteau, spécialisée dans l'hébergement social, le 8 novembre 2018 en qualité d'employé polyvalent
6253c8f2bd3db21cbdd86c7d
10 décembre 2003
qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62d
17 janvier 2023
Exposé du litige : Mme [K] [G] a été engagée en qualité d'employée polyvalente dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 05 décembre 2014 par la SARL REMILIE
697afe8dcdc6046d47107f2c
28 janvier 2026
[A] [K] [N] [C] [S] par contrat de travail à durée indéterminée, le 5 mai 1977, en qualité d'opérateur polyvalent. Dans le cadre du PSE 2013, M.
697aff78cdc6046d471095a5
[K] [I] [F] par contrat de travail à durée indéterminée, dont la date n'est pas précisée, en qualité d'opérateur polyvalent. Dans le cadre du PSE 2013, M.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
Madame [T] [S] a été embauché le 15 mai 1995 pour une durée indéterminée en qualité en qualité de caissière employée libre-service par la S.N.C.
Chambre Sociale
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
, l'emploi de niveau IV est un « emploi de niveau Technicien nécessitant une formation ou une spécialisation relevant d'une technique particulière propre au transport aérien ou emplois administratifs et
669a01a5bf9da27f384b0e04
18 juillet 2024
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Juge des référés
DCA_23VE01574_20250213
13 février 2025
polyvalent dans la restauration, emploi à temps plein qu'il occupait toujours à la date de l'arrêté contesté, soit depuis six ans, et que son employeur a présenté une demande d'autorisation de travail
Page 40 sur 196
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.