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1 180 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c482

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En outre, l'article 1788 sur lequel elle se fonde institue une responsabilité objective du constructeur, qui fournit les matériaux, dans le cas où l'ouvrage disparaît indépendamment de sa volonté.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67733a853827c9026d0e1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par ordonnance du 10 mars 2022, le juge des référés a : Ordonné à la société Orange de rétablir l'accès aux services, objet du contrat Livebox UP souscrit le 25 juin 2021, dans un délai de deux mois

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Or, l'article 18 de la convention collective applicable rappelle que la classification des emplois applicable fait l'objet de son annexe II de la convention et que tout salarié doit être classé au poste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635b71deb201587f74be0284

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ce dernier se contentant de mentionner du - personnel qualifié - sans autre précision ; qu'en l'absence de conditions définies par le législateur quant au niveau de qualification du salarié faisant l'objet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

collections complètes d'articles ; que la société Sarya produit un courriel de septembre 2006 de de la société Eagle Group qui écrit « ce fut un plaisir de vous rencontrer à [Localité 4] à Maison & Objet

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824742

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Il est relevé que l'accession de M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fda1d73499bc46199824743

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par jugement du 20 juin 2014, le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : - dit que le licenciement dont Mme [L] a fait l'objet de la part de la société gestion hôtelière de Paris Berthier

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le Cottage, société spécialisée dans la vente de meubles et objets de décoration, en qualité de vendeur, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par semaine, moyennant

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105480821d9a1906fcf3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des heures supplémentaires, Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc7c38e074ba02f40a285

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.

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CA

1ère Chambre civile

65a0e7745bbe450008b2cc58

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qui n'ont fait l'objet d'aucune réserve à la réception.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Entre 12h et 14h lors de ma pause déjeuné j'ai échangé plusieurs coup de fil avec lui. Je lui ai proposé de lui amené une carte gasoil sur le site à aix en provence.

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CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93347

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le 24 mars 2016, Mme [P] a fait l'objet d'un avertissement pour défaut de facturation ayant entraîné une perte de 70 000 euros pour l'association et pour insubordination.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Doit pouvoir faire des pauses s'il en ressent le besoin ». Monsieur [G] a poursuivi son activité professionnelle.

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CA

Chambre sociale

6801dcb42d41c0a3fc6eca85

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'article L.3171-4 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à étayer les horaires

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CA

1ère Chambre

63c79af6da31367c908eb51d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] [R] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre tant en principal, intérêts et frais et accessoires ; - de statuer ce que de droit sur les demandes formulées au titre

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CA

2e chambre sociale

697b07f7cdc6046d4711f75a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ce jour-là, à 18h44, lors de votre passage en caisse, une partie des articles n'ont pas fait l'objet d'un encaissement.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff2f8faf13e2e973cef

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M] soutient à titre principal qu'il a fait l'objet d'un licenciement verbal ; à titre subsidiaire, que les faits antérieurs au 18 février 2017, s'agissant de l'altercation avec M. 

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CA

Chambre sociale

6528df82aaebb88318fda628

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les contrats d'agents commerciaux qu'elle utilise sont en vigueur depuis plus de 20 ans et ont fait l'objet de consultations auprès de professionnels.

Source officielle
CA

1ere Chambre

65a77f078121050008662c4f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[S] à Me [J], bien qu'un peu confus, évoquait cependant clairement, en haut de la page 3 et à deux reprises, l'hospitalisation dont il avait fait l'objet en août 2014 sur la base d'un certificat selon

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