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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c482
1 juillet 2025
En outre, l'article 1788 sur lequel elle se fonde institue une responsabilité objective du constructeur, qui fournit les matériaux, dans le cas où l'ouvrage disparaît indépendamment de sa volonté.
8ème chambre
63b67733a853827c9026d0e1
4 janvier 2023
Par ordonnance du 10 mars 2022, le juge des référés a : Ordonné à la société Orange de rétablir l'accès aux services, objet du contrat Livebox UP souscrit le 25 juin 2021, dans un délai de deux mois
Chambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
Or, l'article 18 de la convention collective applicable rappelle que la classification des emplois applicable fait l'objet de son annexe II de la convention et que tout salarié doit être classé au poste
CHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
ce dernier se contentant de mentionner du - personnel qualifié - sans autre précision ; qu'en l'absence de conditions définies par le législateur quant au niveau de qualification du salarié faisant l'objet
Pôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
collections complètes d'articles ; que la société Sarya produit un courriel de septembre 2006 de de la société Eagle Group qui écrit « ce fut un plaisir de vous rencontrer à [Localité 4] à Maison & Objet
15e chambre
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
Il est relevé que l'accession de M.
5fda1d73499bc46199824743
Par jugement du 20 juin 2014, le Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a : - dit que le licenciement dont Mme [L] a fait l'objet de la part de la société gestion hôtelière de Paris Berthier
Chambre sociale
6711fac57603bf88a18847d1
17 octobre 2024
Le Cottage, société spécialisée dans la vente de meubles et objets de décoration, en qualité de vendeur, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 20 heures par semaine, moyennant
4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf3
24 juillet 2025
des heures supplémentaires, Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc7c38e074ba02f40a285
1 avril 2025
L'employeur fournit au conseil de prud'hommes les éléments retenus pour prendre la sanction.
1ère Chambre civile
65a0e7745bbe450008b2cc58
11 janvier 2024
qui n'ont fait l'objet d'aucune réserve à la réception.
5ème chambre sociale PH
63c79b9ada31367c908eb6e5
17 janvier 2023
Entre 12h et 14h lors de ma pause déjeuné j'ai échangé plusieurs coup de fil avec lui. Je lui ai proposé de lui amené une carte gasoil sur le site à aix en provence.
6438f224a942a604f5e93347
4 avril 2023
Le 24 mars 2016, Mme [P] a fait l'objet d'un avertissement pour défaut de facturation ayant entraîné une perte de 70 000 euros pour l'association et pour insubordination.
19e chambre
5fd9ceea8ca51908b5e3e9be
20 novembre 2019
Doit pouvoir faire des pauses s'il en ressent le besoin ». Monsieur [G] a poursuivi son activité professionnelle.
6801dcb42d41c0a3fc6eca85
17 avril 2025
L'article L.3171-4 du code du travail prévoit qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à étayer les horaires
1ère Chambre
63c79af6da31367c908eb51d
[T] [R] de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre tant en principal, intérêts et frais et accessoires ; - de statuer ce que de droit sur les demandes formulées au titre
2e chambre sociale
697b07f7cdc6046d4711f75a
28 janvier 2026
Ce jour-là, à 18h44, lors de votre passage en caisse, une partie des articles n'ont pas fait l'objet d'un encaissement.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff2f8faf13e2e973cef
5 octobre 2022
[M] soutient à titre principal qu'il a fait l'objet d'un licenciement verbal ; à titre subsidiaire, que les faits antérieurs au 18 février 2017, s'agissant de l'altercation avec M.
6528df82aaebb88318fda628
12 octobre 2023
Les contrats d'agents commerciaux qu'elle utilise sont en vigueur depuis plus de 20 ans et ont fait l'objet de consultations auprès de professionnels.
1ere Chambre
65a77f078121050008662c4f
16 janvier 2024
[S] à Me [J], bien qu'un peu confus, évoquait cependant clairement, en haut de la page 3 et à deux reprises, l'hospitalisation dont il avait fait l'objet en août 2014 sur la base d'un certificat selon
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