Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Elle expose que le père de celle-ci, [T] [Z], né le 30 décembre 1964 à [Localité 1] (Algérie), est français pour être le fils de [B] [Q], née le 24 mai 1940 à [Localité 4] (Rhône), née en France d'un père

EXPOSE DU LITIGE : Exposant avoir consenti à Mme [O] [P] épouse [J], le 1er août 2017 par voie électronique, une ouverture de crédit renouvelable d'un montant de 5 000 euros, puis avoir vainement mis

Il rappelle dans ses motifs que l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme permet d'identifier et de délimiter des éléments de paysage à protéger compte tenu de leur qualité et indique que " les trois

. *** EXPOSE DU LITIGE M.

CARREFOUR CHAMBÉRY D'après le listing produit par la société ASIATEX et émargé par le chauffeur de la société DUCROS EURO EXPRESS avec une signature identifiée, l'expéditrice a bien remis quatre colis

mutuelle de l'ensemble de ses demandes, - condamner Identités mutuelle à lui verser une somme de 927 720'€ au titre de son préjudice, - condamner Identités mutuelle à lui verser une somme de 5 000

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé

EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 janvier 2025 RG :22/04362 ch n° [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

, ou lorsque des opérateurs interviennent dans une livraison commune de marchandises à l'exportation, ou en cas de groupage, les assujettis exportateurs qui ne figurent pas dans la rubrique exportateur

Par ordonnance rendue le 29 août 2023, à 16h00, notifiée à 16h15, à laquelle il est expressément renvoyé pour plus ample exposé, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DU [Localité 2] régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé

Enfin l’intéressée ne saurait utilement invoquer l’autorité relative de chose jugée s’attachant à l’arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Dijon du 12 décembre 2019, faute d’identité

siège le 25 octobre 2025 à 23h34 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

A l'audience, le conseil a repris ses demandes et expose qu'il s'est écoulé un délai de 8 minutes entre la levée d'écrou de M.

Ce résumé, s'il comporte la signature de la personne ayant mené l'entretien, ne contient aucune mention de son identité, même sommaire par des initiales, permettant de l'identifier.

Il exprime sa volonté de quitter la France et de gagner l'Espagne où vit sa fille de 2,5 ans, avec sa mère, raison pour laquelle il a refusé d'embarquer dans l'avion à destination d'[Localité 1].

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

En l'espèce, il ressort des avis et pièces mentionnés dans l'exposé des faits et de la procédure que celle-ci est contestée.