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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0b
18 septembre 2012
seule ces prestations et conteste encore une quelconque cession de clientèle comme s'il avait été collaborateur libéral ; qu'il n'a pas, lors de son retrait, revendiqué la reprise de ses clients, mais
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e4bc25a97f0381f5491
23 octobre 2014
', sa fonction étant de d'entretenir et de développer la relation avec les clients clés situés à [Localité 3] et d'identifier des clients nouveaux.
Pôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
afin d'entretenir une confusion dans leur esprit, ses clients GT SIC AERO et COS.
1ère chambre civile B
60368672213e6529a790a300
13 octobre 2015
Ils soutiennent : - que l'indemnité d'éviction de la société Bugey Combustibles ne pourrait se concevoir que dans le cadre du transfert de son activité, - que l'indemnisation sollicitée à hauteur
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea659
1 juillet 2024
A plusieurs reprises, vous avez été rappelé à l'ordre par votre supérieur hiérarchique sur votre manque de réactivité suite aux demandes de devis de clients, de l'absence de suivi clientèle, d'un nombre
CHAMBRE 2 SECTION 2
603403b6102d4fb35f80ea92
16 février 2017
lui cause un préjudice qui doit être indemnisé à hauteur de 100 000 euros correspondant à deux années de chiffre d'affaires HT chez ledit client.
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
de la société SOGEPARK et notamment des clients hôtels faisant partie du fichier clientèle de cette dernière sous astreinte de 10 000 euros par infraction constatée oMme Nadine A... de tout acte de débauchage
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
par semaine et réalisation de seulement 47 % de l'objectif demandé-insuffisance de rythme commercial), - non respect des préconisations en matière de ciblage clients et prospects (sur les 120 comptes
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
; un seul client visité par M.
Ch. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb53
8 septembre 2022
l'habitude de consommer et repartaient sans rien les produits étant en rupture, ce qui n'était pas apprécié de la clientèle.'
6162b24c4abc2618d50e04dc
19 février 2013
Par acte du 21 décembre 2009, la société ARTEMA a assigné la société bailleresse en annulation du congé et fixation de l'indemnité d'éviction à la somme de 150000 euros outre indemnité en application de
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
ses clients.
2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a03
26 janvier 2023
La société Titiandre fait, en substance, valoir que sa clientèle est essentiellement une clientèle étrangère et touristique.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874d94bdb7b971dd108fb
9 décembre 2020
que les contrats clients résiliés liés au fond FLS.
5fd874da4bdb7b971dd108fd
Chambre sociale
6868b5239508abe851204696
3 juillet 2025
Cette stabilité de la clientèle est corrélée par la balance des 'gain client (hors transfert)' et 'perte client (hors transfert)'.
6253c8acbd3db21cbdd85ea7
22 janvier 2002
Sur le détournement de clientèle La société F.J.A., qui avait repris le bureau de Montchanin, s'est plainte du départ de certains clients, puis, à la suite des explications fournies par la société ADEC
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
Nous déplorons également votre attitude vis-à-vis de la clientèle, dans la mesure où vous avez été peu aidante dans le cadre du transfert des comptes-clients, générant beaucoup d'inquiétude concernant
6a0febc7cdc6046d47883505
21 mai 2026
Il y a lieu d'accueillir également les demandes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents et de l'indemnité de licenciement, à hauteur des montants réclamés, conformes
Chambre Sociale
69fc2389cdc6046d47e18b7e
30 avril 2026
[R] tendant au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité légale de licenciement et d'une indemnité compensatrice de préavis ; - condamné M.
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