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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00464_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement avant-dire-droit du 15 juillet 2019, ce tribunal a ordonné une expertise médicale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02954_20231107
7 novembre 2023
A, représenté par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 décembre 2021 ; 2°) par jugement avant-dire droit d'enjoindre au préfet de
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e7
17 janvier 2008
d'autorisation du premier président, dans les conditions fixées par l'article 272 du nouveau code de procédure civile, l'appel relevé contre une telle décision ; que la société CLABO a fait signifier le jugement
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d78
22 juillet 2024
Par jugement avant dire droit prononcé le 28 mai 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la réouverture des débats, afin de permettre à l'URSSAF de tenir compte des déclarations sociales
6253cdd1bd3db21cbdd94988
8 juillet 2020
procédure concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe L'autorité administrative, régulièrement convoquée, absente appelant de l'ordonnance rendue le 06 juillet 2020 à 16 heures 40 par le juge
6253cdd1bd3db21cbdd9498b
libertés et de la détention a bien été saisi dans le délai légal, à telle enseigne que l'audience a été fixée par les soins de son service avant l'expiration de celui-ci.
1ère Chambre
659e46c75537980008847260
9 janvier 2024
Par jugement avant dire droit en date du 27 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Nancy a, d'une part, reconnu que Madame [X] établissait l'existence d'une communauté de vie tant affective que matérielle
6253c8e7bd3db21cbdd86978
2 mai 2003
Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de Poitiers y faisait droit; qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir statué prématurément; Qu'il appartient, en effet, au Préfet de saisir le juge
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2107432 du 31 mai 2022, ce tribunal a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, par un jugement du 14 mars 2023, a rejeté
2ème chambre
DCA_23TL03012_20260407
7 avril 2026
Par jugement avant-dire droit du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a décidé qu’il serait procédé, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de Mme A..., à une expertise médicale
DCA_24TL02774_20260407
Chambre Sociale
61631227615c943a65e043b8
28 février 2012
Le tribunal a, à nouveau, rendu un jugement avant dire droit le 9 novembre 2009 ordonnant un complément d'expertise technique confié au professeur [I], avec mission de donner son avis, après avoir examiné
6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
G : 03/ 536- jugement avant dire droit du 12 septembre 2002 Tribunal de grande instance de BASTIA R. G : 00/ 780 X... C/ Y...
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532c
15 janvier 2025
Le tribunal, par un jugement avant dire droit du 10 janvier 2022, a en conséquence utilement saisi le [15] aux fins de prendre connaissance du dossier médical de M.
Pôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4069
6 janvier 2017
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 JANVIER 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10121 Décisions déférées à la Cour : Jugement
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cbdb8594705dbfccb53
4 juillet 2023
- INFIRMER le jugement avant dire droit du tribunal de commerce de Paris du 10 mai 2021 en ce qu'il a rejeté la demande de communication des documents établis en vue et à l'occasion des négociations
6253c9a0bd3db21cbdd88d8e
16 novembre 2006
Cette décision est intervenue après un rapport de carence du professeur Z... désigné aux fins d'expertise biologique par un jugement avant dire droit du 14 janvier 2003 qui a dit recevable l'action en
6253cac3bd3db21cbdd8bfd3
22 mai 2008
X...ne peut plus soutenir que l'action en contestation de sa reconnaissance serait irrecevable alors qu'il n'a pas interjeté appel du jugement avant dire droit du 22 mars 2005 qui a ordonné une expertise
6253ca45bd3db21cbdd8a884
5 décembre 2007
Par jugement avant dire droit du 5 juillet 2005, ce tribunal a ordonné le bornage par expertise.
Chambre 1-5
6364ba47e405357f749ea574
21 octobre 2022
2022, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré et que la décision serait rendue le 21 Octobre 2022, à cette date avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement
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