AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be03
28 mai 2008
28 mai 2008
Les époux Z...concluent au rejet des prétentions des appelants, à la fixation de la limite de propriété entre les fonds selon croquis proposé (pièce no12) à annexer à l'arrêt en fonction des points S,
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Chambre Civile
6864c05817fdd29c2965177c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'EXPLOITATION DU [Localité 5] DE CHICAMOUR Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7 500,00 € immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 502 372 311, prise en la personne
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