sera mentionnée sur 1a liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance sont tirés en frais de procédure.

- dit que la décision sera mentionnée sur 1a liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance sont tirés en frais de procédure, La société CMCIC a interjeté appel par acte du 21

sera mentionnée sur 1a liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance sont tirés en frais de procédure.                       

- dit que la décision sera mentionnée sur 1a liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance sont tirés en frais de procédure.

sera mentionnée sur 1a liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance sont tirés en frais de procédure.

sera mentionnée sur 1a liste des créances, - dit que les dépens de la présente ordonnance sont tirés en frais de procédure.

À l'occasion de la transmission au juge-commissaire de la liste des créances déclarées, la débitrice a formulé une proposition de rejet de la créance de la SA BNP Paribas au motif de la prescription biennale

-Sur la créance EDF La société EDF a déclaré une créance de 13 201,86 euros à la procédure collective de la société Estel.

L'appelante observe qu'il est dès lors impossible de la condamner à payer une créance salariale antérieure, laquelle doit être simplement fixée et inscrite sur la liste des créances salariales.

Elle précise que des créances sont venues s'ajouter au passif sur la liste des créances nées avant le jugement d'ouverture, qui n'ont pas été réglées par le GFA malgré ses demandes, et signale par ailleurs

imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent arrêt ; - Fixer le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire

l'article R.624-8 du code de commerce, que la présente décision sera portée par Madame la Greffière sur la liste des créances mentionnées au premier alinéa de l'article R.624-2 du code de commerce,

2021 n'est qu'une simple liste des créances déclarées avec les propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant les juridictions compétentes établie par le liquidateur et ne préjugeant pas des décisions

Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, pour exercer les fonctions définies à l'article L. 622-20 du code de commerce, - dit que, s'il y a lieu, le mandataire judiciaire déposera au greffe la liste

La liste des créances déclarées au passif de Monsieur Hervé X... fait état d'un nombre et d'un montant important de créances, au règlement desquels le patrimoine et les revenus de Monsieur Hervé X... et

mars 2006, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire de la société FOURNIER-GUIGNARD, désignant Maître [R], administrateur judiciaire et Maître [E], représentant des créanciers

a fait assigner la SCI [Adresse 12] en ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire, devant le Tribunal judiciaire de Paris, faisant valoir une créance

[S] produit l'état des créances dressé par le liquidateur le 12 février 2026.

DIRE ET JUGER que les créances retenues par la Cour d'Appel de céans au passif de la SA FREDERIC CHOCOLATIER en liquidation judiciaire, au titre de la campagne de Pâques 2013, seront inscrites sur la liste

Serseri, ' juge-commissaire suppléant : Sandrine Bratigny, ' mandataire judiciaire : SELARL MP Associés représentée par Maitre [P] [V], [Adresse 3], ' dit que le mandataire judiciaire établira la liste